Interventions en commissions de Philippe Mouiller

Je n'ai pas cosigné cet amendement, auquel je ne suis pas favorable. En revanche, je voudrais vous dire, Madame Rossignol, que la façon dont vous donnez des leçons de morale me semble déplacée dans le cadre de cette commission.

L'amendement n° 785 rectifié bis modifie les règles de financement, par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), des actions collectives de prévention de la perte d'autonomie, en renforçant la consultation des personnes concernées. Avis défavorable.

L'amendement n° 389 rectifié bis inscrit la programmation des constructions de places destinées aux jeunes adultes handicapés au sein du programme interdépartemental d'accompagnement (Priac). L'idée est intéressante. Avis du gouvernement.

L'amendement n° 517 rectifié ter concerne les modalités de partage de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) entre les parents, en cas de résidence alternée de l'enfant. Avis favorable a priori, mais il sera utile d'avoir des précisions du Gouvernement sur ce sujet.

Dans la mesure où la commission souhaite supprimer l'article, avis défavorable aux amendements identiques n° 248 rectifié ter, 904 rectifié, 945 et 1049, qui deviendraient sans objet.

Avis défavorable à l'amendement n° 591 rectifié, conformément à notre position constante sur les demandes de rapport, ainsi qu'aux amendements identiques n° 727 rectifié bis et 944 rectifié, pour les mêmes raisons, même si la question du handicap est importante.

Je vous invite à « croiser » trois éléments d'analyse : d'abord les motivations qui sous-tendent les différents amendements, avec leur impact financier ; ensuite, les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence, avec un certain nombre d'exonérations selon les secteurs ; et enfin, les mesures prises en faveur du soutien à l'activité. En met...

Je propose que la commission émette un avis de sagesse. Si nous pouvons avoir les informations avant que ces amendements ne soient examinés en séance publique, nous pourrons en discuter ; dans le cas contraire, la commission se sera prononcée. La commission des affaires économiques dispose, secteur par secteur, des tableaux sur les aides. Une p...

Nous poursuivons l'examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Je vous prie d'excuser la présidente Catherine Deroche, qui nous rejoindra en cours de réunion. Nous reprenons l'examen des amendements sur l'article 6 ter. Nous nous interrogions sur les différents secteurs d'activité pour...

Ne serait-il pas préférable de donner un avis de sagesse au vu des informations dont nous disposons ?

Il serait intéressant d'interroger le Gouvernement sur les mesures générales destinées à soutenir les clubs sportifs.

Nous en revenons à la suite de l'examen des amendements examinés ce matin.

Nous avons ce débat chaque année ; nous ne manquerons pas de l'avoir une fois encore en séance !

Le Sénat a voté l'augmentation des indemnités des maires des petites communes. Lorsque ces derniers perçoivent une autre indemnité, notamment de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il arrive que le seuil donnant lieu à cotisations soit dépassé. Ils cotisent alors sur la totalité de leurs indemnités, ce qui les conduit à...

L'amendement n° 1040 supprime l'article. Nous aurons en séance le débat sur la méthode relative à la création de la branche autonomie et son pilotage par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'avis est défavorable.

L'amendement n° 1011 prévoit que la CNSA garantit l'égalité, et non l'équité, dans l'accompagnement des personnes. Il semble à la commission plus correcte d'évoquer l'équité, qui renvoie à l'idée d'un traitement juste, adapté aux différences des situations, notamment dans le domaine du handicap. L'avis est défavorable.

Nous aurons ce débat en séance, mais il peut y avoir une égalité par le bas.

L'amendement n° 619 rectifié semble satisfait par les alinéas 5 et 7 de l'article, et par l'amendement du rapporteur général que nous avons adopté. L'avis est défavorable.

Les amendements identiques n° 420 et 479 rectifié bis précisent que le rôle de soutien à la formation dévolu à la CNSA s'exerce en lien avec les universités. Contrairement à ce qu'indique l'objet des amendements, ils ne renforcent pas le rôle de l'université dans la formation des professionnels de l'autonomie. L'avis est défavorable.

L'amendement n° 1012 précise que la CNSA joue un rôle d'accompagnement et d'appui aux maisons départementales de l'autonomie (MDA) et « évalue leur contribution à la politique de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées ». Cette précision est utile. L'avis est donc favorable.