Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

en amont de la discussion de cet article, de faire ce que l'on pourrait appeler un point de méthode concernant la réforme du financement de l'hôpital pour les activités de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie, dites activités MCO, dont le coût s'élève à pas moins de 78 milliardsd'euros. Le Gouvernement propose une réforme dont le ...

Monsieur le sénateur, votre demande va être satisfaite par la proposition de loi Valletoux, dans laquelle nous avons reporté l’échéance à 2030 et ajouté Mayotte, qui ne figurait pas sur la liste. La commission mixte paritaire sur ce texte n’ayant pas encore été réunie, un doute peut subsister, raison pour laquelle je sollicite l’avis du Gouver...

Par le présent amendement, nous proposons, comme je l'ai indiqué précédemment, de procéder dans un premier temps à une expérimentation. Permettez-moi de revenir sur la méthode, monsieur le ministre. J'entends que vous avez travaillé et documenté cette réforme. Je comprends aussi les précautions que vous prenez. Au fond, vous nous proposez de ...

Je ne rouvre pas le débat. Avis défavorable.

Pour les raisons que j’ai évoquées précédemment, l’avis de la commission est défavorable.

Je répondrai à notre collègue Anne Souyris, qui s'inquiétait du suivi de l'expérimentation, que notre commission organisera bien entendu un point d'étape pour suivre l'évolution de cette réforme. Je vous le rappelle, mes chers collègues, nous étudions le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Lors de la discussion générale, nous ...

Il ne fait pas de doute que le cadre réglementaire aujourd’hui applicable aux MEM est pour partie dépassé par l’évolution rapide des techniques : il semble opportun de réfléchir aux conséquences de cette évolution. Les risques induits par cet amendement, économe pour les finances sociales, ont semblé très limités à la commission, d’une part, p...

Défavorable.

Défavorable.

Avec cet amendement, qui vise à améliorer la transparence des crédits hospitaliers, nous poursuivons notre débat sur la transparence financière. Les objectifs de dépenses de l'activité des MCO, des dotations Migac et des activités de psychiatrie, ainsi que des unités de soins de longue durée (USLD) et de soins médicaux et de réadaptation, sont...

Je partage l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1278. Est-ce le rôle de la HAS que de s'immiscer dans des choix politiques, puisque les dispositions budgétaires traduisent des choix politiques ? Cela ne revient-il pas à lui donner trop d'importance ? N'est-ce pas empiéter sur le rôle du Parlement ? J'émets donc un avis défavorable.

Dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité, le Gouvernement a retenu un amendement visant à inscrire dans la loi la prise en charge par forfait du traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale. Nous avons déjà évoqué le financement par forfait du traitement du cancer par radiothérapie. Nous proposons ici ...

La commission est extrêmement réservée sur cette proposition : avis défavorable.

Cet article vise à prolonger une autorisation légale donnée aux ministres pour définir par arrêté les forfaits techniques compensant les frais d’équipement des médecins radiologues. Cette autorisation législative avait été introduite par le Gouvernement dans le dernier PLFSS, en nouvelle lecture, et visait à inclure les produits de contraste au...

Je vais me permettre de faire une entorse à nos habitudes : au vu des explications que vient de nous donner le ministre, je retire le présent amendement au bénéfice de l’amendement n° 1296, que nous allons examiner dans quelques instants.

J'ai l'impression, mon cher collègue, que le dispositif de votre amendement ne correspond pas à votre intention. En effet, cet amendement tend à empêcher, en fin d'année, le dégel tarifaire, qui permet de valoriser l'activité au juste tarif et non au tarif minoré des coefficients prudentiels. Cela ne correspond pas, je crois, à votre intention...

Favorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La commission est favorable à l'annualisation de la révision de ces coefficients, qui donnera une vision plus précise. Je profite de ma prise de parole pour poser une question au ministre : puisque nous venons d'évoquer la réforme de la T2A, quel en sera l'impact sur le coefficient géographique des départements d'outre-mer ? J'émets donc un a...

La commission est favorable à l'annualisation de la révision de ces coefficients, qui donnera une vision plus précise. Je profite de ma prise de parole pour poser une question au ministre : puisque nous venons d'évoquer la réforme de la T2A, quel en sera l'impact sur le coefficient géographique des départements d'outre-mer ?