Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

Bien entendu, l'hémicycle est le lieu d'expression des points de vue. Comme l'a dit Mme la rapporteure, ce projet de loi est bien une transposition de l'ANI, qui a été signé par les organisations, même si toutes ne l'ont pas fait. Quant au périmètre, il a été fixé par le Gouvernement. Aujourd'hui, tous les éléments sont sur la table pour exami...

Bien entendu, l’hémicycle est le lieu d’expression des points de vue. Comme l’a dit Mme la rapporteure, ce projet de loi est bien une transposition de l’ANI, qui a été signé par les organisations, même si toutes ne l’ont pas fait. Quant au périmètre, il a été fixé par le Gouvernement. Aujourd’hui, tous les éléments sont sur la table pour exami...

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Je remercie l'ensemble de nos collègues ici présents et tout particulièrement notre rapporteur, Frédérique Puissat, ainsi que les services du Sénat, qui ont réalisé un travail remarquable dans des conditions difficiles, en pleine période de reprise des travaux.

De tels textes sont quelque peu particuliers. Malgré les nombreux sujets que nous avons abordés et les débats que nous avons menés, nous nous sommes limités à transposer l'accord, parce que notre volonté, cette après-midi, était tout simplement de respecter le dialogue social.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Je remercie l’ensemble de nos collègues ici présents et tout particulièrement notre rapporteur, Frédérique Puissat, ainsi que les services du Sénat, qui ont réalisé un travail remarquable dans des conditions difficiles, en pleine période de reprise des travaux.

De tels textes sont quelque peu particuliers. Malgré les nombreux sujets que nous avons abordés et les débats que nous avons menés, nous nous sommes limités à transposer l’accord, parce que notre volonté, cette après-midi, était tout simplement de respecter le dialogue social.

Cet amendement a le même objectif que celui qui vient d’être présenté, mais l’imputation juridique est différente.

Non, je le retire, monsieur le président. J’insiste cependant, monsieur le ministre, sur le fait qu’il est important d’accompagner les entreprises adaptées dans de telles démarches pour éviter, au-delà de l’exemple que vous avez évoqué, que d’autres entreprises se trouvent prises dans les mêmes difficultés.

Je fais partie de ceux qui étaient plutôt opposés à la fusion entre Cap emploi et Pôle emploi – j’ai eu plusieurs fois l’occasion de le dire ici même. Ce rapprochement est encore récent, mais je suis très souvent en contact avec le réseau Cheops et les structures Cap emploi et force est de constater que les premiers retours sont extrêmement fa...

Merci des précisions que vous venez d’apporter, monsieur le ministre, notamment sur la nécessité de revoir le modèle des Ésat. Je prends note que les travaux sont engagés. En revanche, il vous faut tout de même affronter un problème de calendrier. En effet, les dispositions que nous examinons aujourd’hui vont entrer en vigueur alors même que l...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Je retire l'amendement n° 219 rectifié bis.

Je retire l’amendement n° 219 rectifié bis.

Je retire l’amendement n° 219 rectifié bis, madame la présidente !

M. Philippe Mouiller . Je voudrais tout d’abord remercier la commission des affaires sociales, tout particulièrement sa présidente : même si elle doit encore siéger demain au banc des commissions, ce texte est l’un des derniers dont elle accompagnera l’examen en occupant cette fonction. Je voudrais donc la remercier pour tout le travail qu’elle...

M. Philippe Mouiller . Je voudrais tout d’abord remercier la commission des affaires sociales, et tout particulièrement sa présidente : même si elle doit encore siéger demain au banc des commissions, ce texte est l’un des derniers dont elle accompagnera l’examen en occupant cette fonction. Je voudrais donc la remercier pour tout le travail qu’e...

Je salue également le travail important réalisé par notre rapporteur, dans des conditions qui n’ont pas été toujours simples : elle a su réagir rapidement face à de nombreuses sollicitations. Nous pouvons être satisfaits de ce texte, qui a été largement modifié par le Sénat. Le groupe Les Républicains le votera. Les propositions que nous avons...

Je salue également le travail important réalisé par notre rapporteur, dans des conditions qui n’ont pas été toujours simples : elle a su réagir rapidement face à de nombreuses sollicitations. Nous pouvons être satisfaits de ce texte, qui a été largement modifié par le Sénat. Le groupe Les Républicains le votera. Les propositions que nous avons...