Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

Cap emploi a joué un rôle majeur dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif ; or cela ne change pas. Par définition, le pilotage même de Cap emploi est coconstruit avec les associations du monde du handicap. Un certain nombre de structures de Cap emploi émanent même de ces associations. Ces dernières sont donc forcément associées a...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, que je salue, car c’est là son dernier texte, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner un projet de loi qui a pour objectif d’atteindre le plein emploi en coordonnant mieux les acteurs du service public de l’emploi et en renforçant l’accompagnemen...

Je souhaiterais apporter deux précisions. D’abord, dans le cadre d’une demande de reconnaissance du statut de travailleur handicapé, les personnes sont amenées à cocher une case si elles sont dans une démarche de recherche d’emploi, ce qui ouvre automatiquement la prise en charge par Cap emploi. L’amendement est donc satisfait à cet égard. En...

Cap emploi a joué un rôle majeur dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif ; or cela ne change pas. Par définition, le pilotage même de Cap emploi est coconstruit avec les associations du monde du handicap. Un certain nombre de structures de Cap emploi émanent même de ces associations. Ces dernières sont donc forcément associées a...

Bravo !

Bravo !

Cet amendement vise à assurer, dans le cadre d’une expérimentation sur une période de trois ans, une stabilité des législations relatives à l’environnement. Cette stabilité législative, que l’ensemble des acteurs économiques appellent de leurs vœux depuis de nombreuses années, constituerait un levier important pour la compétitivité de la Franc...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Je retire mon amendement, madame la présidente !

M. Philippe Mouiller. Pour ma part, je voterai l’article 15. Sainte-Soline est dans mon département, j’ai suivi l’élaboration du protocole et toutes les études préliminaires et je voudrais rappeler qu’au moment de la signature du protocole d’engagement avec le monde agricole, presque toutes les associations environnementales ont donné leur acco...

Je ne sais pas si c’est de l’idéologie, mais c’est seulement à l’approche de l’élection présidentielle que tout a dévissé…

M. Philippe Mouiller. Pour ma part, je voterai l'article 15. Sainte-Soline est dans mon département, j'ai suivi l'élaboration du protocole et toutes les études préliminaires et je voudrais rappeler qu'au moment de la signature du protocole d'engagement avec le monde agricole, presque toutes les associations environnementales ont donné leur acco...

Je ne sais pas si c'est de l'idéologie, mais c'est seulement à l'approche de l'élection présidentielle que tout a dévissé…

Je dois avouer que je découvre en partie ce texte sur lequel je n'ai pu me pencher que ces dernières heures. Je remercie la ministre et la rapporteure pour leurs explications sur la portée de cette proposition de loi et sur les dispositions déjà satisfaites par le droit existant ou par la rédaction issue des travaux de la commission. Je ne pe...

Je dois avouer que je découvre en partie ce texte sur lequel je n’ai pu me pencher que ces dernières heures. Je remercie la ministre et la rapporteure pour leurs explications sur la portée de cette proposition de loi et sur les dispositions déjà satisfaites par le droit existant ou par la rédaction issue des travaux de la commission. Je ne pe...

Bravo !

Bravo !

Vous pouvez vous rasseoir, alors…

Vous pouvez vous rasseoir, alors…

Tout à fait !