Interventions de Philippe Mouiller

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment d’aborder l’examen de l’article 4, je souhaite intervenir brièvement, au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Cet article traite des performances énergétiques et environnementales des nouvelles constructions. Dans le ...

Le présent projet de loi est sous-tendu par de grandes ambitions, notamment en matière de bilan carbone. Le bilan carbone des produits d’isolation est en partie lié à leur transport. En effet, la distance à parcourir entre le lieu de production et le lieu d’installation a une forte incidence sur le caractère écologique d’un produit. Il serait ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je souhaite dire quelques mots pour illustrer vos propos, madame la ministre. Vous avez pris de très bons exemples d’opérations réalisées dans la région Poitou-Charentes, que je connais bien également. Toutefois, elles étaient fondées sur l’incitation et non sur l’obligation. La dynamique tient au fait que tous les acteurs sont mobilisés – fil...

Bravo !

Je présente cet amendement au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. L’article 5 quinquies vise à renforcer le service public de la performance énergétique de l’habitat, en l’appuyant sur un réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Force est de constater qu’il...

Oui, monsieur le président.

Les documents d’urbanisme conçus avant le présent projet de loi, en admettant que leurs effets soient maintenus, ne comportent pas nécessairement de dispositions adaptées au caractère obligatoire de l’isolation par l’extérieur, type de rénovation peu pratiqué au moment de leur élaboration. Ils ne pouvaient, par conséquent, en anticiper les cons...

Notre collègue Rémy Pointereau a déjà donné la position de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je souhaite tout de même insister sur les inquiétudes que cet article suscite, notamment auprès des collectivités. D’abord, nous lisons dans l’étude d’impact qu’il faut s’attendre à des surcoûts de 30 %...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je suis frappé à la fois par la diversité et la complexité des outils mobilisés pour la lutte contre la pauvreté, et par l'absence de résultats probants. La profusion des intervenants et des programmes de ce secteur me paraît conduire à une dispersion de l'action publique, et les avancées ne sont pas à la hauteur des engagements. Le rapport qui...

J'ajoute un mot sur le thème du contrôle de l'application de la loi qui doit s'effectuer à la fois en amont avec la présentation par le Gouvernement des projets de décret et en aval avec un suivi attentif des textes d'application par le rapporteur du texte.

J'ajoute un mot sur le thème du contrôle de l'application de la loi qui doit s'effectuer à la fois en amont avec la présentation par le Gouvernement des projets de décret et en aval avec un suivi attentif des textes d'application par le rapporteur du texte. - Présidence de M. Rémy Pointereau, vice-président - 

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France dispose d’un bon système de santé ; encore faut-il que nos concitoyens puissent y accéder, et donc en bénéficier, quels que soient leurs moyens financiers ou leur situation géographique. Rappelons que la nation, aux termes de l’article 11 du préambule de la Const...

Comme il vient d'être dit, il ne s'agit pas pour nous d'intervenir sur le fond du texte - c'est le rôle des commissions saisies au fond - mais, dans une volonté de simplification, de lancer un débat, sinon une alerte, sur les difficultés d'application de certaines dispositions excessivement normatives pour les collectivités territoriales. Cette...

Je propose, si vous en êtes d'accord, de conserver cette proposition de simplification en l'état. L'article 9 bis vise à permettre au Gouvernement d'identifier des territoires et des réseaux prioritaires pour le déploiement d'infrastructures d'alimentation en carburant de véhicules propres. Il ne s'agit pas de remettre en cause la stratégie ...

Les alinéas 2 à 10 de l'article 22 bis B obligent à appliquer la comptabilité analytique au service de prévention et de gestion des déchets, et réaffirment l'obligation de présenter un rapport sur le prix et la qualité de ce service. Il existe déjà un certain nombre d'obligations dans ce domaine pour les collectivités, et il nous semble superfl...

Je pense que beaucoup ne mesurent pas l'ampleur du fléau que représente le cannabis sur le terrain. Je pense qu'il faut accentuer l'effort en matière de prévention pour lutter contre la recherche de l'excès. Je ne suis pas sûr pour ma part que mettre en place une contravention fera avancer les choses. Par ailleurs je note que la consommation de...

L'article 46 du projet de loi prévoit de donner au Gouvernement une habilitation pour modifier par ordonnance la périodicité de la mise à jour du bilan des émissions de gaz à effet de serre et pour instituer une procédure de sanction en cas d'absence de réalisation de ceux-ci. Or, d'une part, le contenu de la notion de sanction n'est pas défini...

Nous sommes donc d'accord sur le principe d'un amendement d'appel. Nous avons également envisagé un amendement sur les dispositions relatives au covoiturage mais, en définitive, vu son impact limité, l'idée est abandonnée. Je constate que la délégation est d'accord sur ce point.