Interventions de Philippe Mouiller

L’objet du chapitre IV nouveau du titre II du livre V du code de l’énergie est de favoriser l’information et la participation des collectivités territoriales et des habitants riverains à l’exécution de la concession et à la gestion des usages de l’eau. Or de nombreuses concessions visent plusieurs objectifs, dont des usages agricoles d’une par...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 19 quater, qui résulte d’un amendement parlementaire adopté au cours de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, vise à consolider le cadre juridique de trois catégories de déchets : les véhicules hors d’usage ; les déchets d’équipements électriques et él...

Dans mon intervention sur l’article, j’ai présenté tous les arguments qui militent en faveur de cet amendement. Je me contenterai d’apporter quelques précisions supplémentaires. Nous avons entendu les besoins exprimés, mais rappelons-nous que nous devrons intervenir partout de la même façon, même dans les plus petites communes. J’insiste sur l...

Il s’agit vraiment d’un problème de dialectique. Je suis d’accord avec tout ce qui est a été dit. Nous voulons simplement donner au maire la faculté de faire un choix, au lieu de prévoir une obligation. Cela n’enlève rien à ses prérogatives juridiques. Il pourra agir sans difficulté s’il le souhaite. Tous les maires des communes de 200 habitant...

Je le maintiens, monsieur le président. J’entends vos arguments, madame la ministre, mais le maire d’une petite commune qui ne respectera pas cette obligation pourra se retrouver devant les tribunaux.

S’il ne satisfait pas à cette obligation, on pourra lui opposer la loi.

Je n’ai rien à ajouter au brillant plaidoyer de Charles Revet.

Cet amendement est défendu.

Je m’y rallie !

Il a raison !

M. Dantec a raison !

L’article 22 bis B vise à appliquer la comptabilité analytique au service public de prévention et de gestion des déchets. Pour ce faire, il est créé dans le code général des collectivités territoriales un nouvel article. Le dispositif proposé impose aux communes ou à leurs groupements la tenue, complexe pour les plus petites structures,...

Non, je le retire, monsieur le président, tout en rappelant que la mise en place d’une comptabilité analytique n’est absolument pas une garantie de bonne gestion pour les collectivités ! Elle n’est qu’un outil.

Je retire cet amendement, au bénéfice des propos qui viennent d’être tenus par M. le rapporteur pour avis et Mme la ministre.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 9 B vise à promouvoir les transports les moins polluants : l’alinéa 1 pose le caractère prioritaire du développement et du déploiement des transports en commun à faibles émissions de gaz à effet de serre ; l’alinéa 3 précise quant à lui que le développement de véhicules sobres et peu polluants est encouragé, « notamment », par des fac...

J’entends bien les arguments de M. le rapporteur pour avis et de Mme la ministre. Je ne voudrais surtout pas opposer le risque d’accumulation de normes et la volonté de soutenir une industrie nationale ou de valoriser les véhicules propres. Il faut remettre le débat en perspective, me semble-t-il : au travers de cet amendement, il s’agissait su...

Il faut arrêter !