Interventions de Philippe Mouiller

Puisqu’il s’agit d’une demande de rapport, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Monsieur Chasseing, je comprends les motivations qui vous poussent à limiter les parcours coordonnés renforcés aux seuls professionnels de santé. Pourtant, on a vu à propos des expérimentations de l’article 51 que d’autres professionnels étaient amenés à intervenir, notamment dans le cas de l’APA. Je pense également aux psychologues, qui serai...

Si le caractère interprofessionnel des parcours coordonnés renforcés rend délicat le recours aux négociations conventionnelles – on peut entendre cet argument, même s'il nous pose une difficulté –, la commission souhaite que les représentants des professionnels concernés soient consultés.

Si le caractère interprofessionnel des parcours coordonnés renforcés rend délicat le recours aux négociations conventionnelles – on peut entendre cet argument, même s’il nous pose une difficulté –, la commission souhaite que les représentants des professionnels concernés soient consultés.

La prise en charge hors des murs hospitaliers est une demande des patients. Dans le cadre d’une chimiothérapie, une hospitalisation à domicile (HAD) est parfois possible. Elle se fait alors sur proposition du médecin oncologue, avec l’accord du patient. Toutefois, les structures d’hospitalisation à domicile n’ont souvent pas en leur sein les c...

Si la prise en compte de la continuité territoriale dans les collectivités d'outre-mer est indispensable, il nous semble qu'elle doit intervenir à l'échelle locale, lors de l'autorisation par le directeur général de l'ARS des projets qui lui sont soumis. Les dispositions de l'article 22 le permettent déjà, puisqu'elles chargent le directeur gé...

Si la prise en compte de la continuité territoriale dans les collectivités d’outre-mer est indispensable, il nous semble qu’elle doit intervenir à l’échelle locale, lors de l’autorisation par le directeur général de l’ARS des projets qui lui sont soumis. Les dispositions de l’article 22 le permettent déjà, puisqu’elles chargent le directeur gé...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Malgré l’importance du sujet, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car il s’agit d’une demande de rapport.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Dans l'état actuel de l'article 22, rien n'empêche la prise en compte des outils numériques et des coûts associés dans la fixation du forfait par arrêté ministériel. Le même arrêté tendant à fixer les modalités d'organisation du parcours, il sera possible d'y prévoir l'utilisation de tels outils. Ma chère collègue, je comprends votre motivatio...

Dans l’état actuel de l’article 22, rien n’empêche la prise en compte des outils numériques et des coûts associés dans la fixation du forfait par arrêté ministériel. Le même arrêté tendant à fixer les modalités d’organisation du parcours, il sera possible d’y prévoir l’utilisation de tels outils. Ma chère collègue, je comprends votre motivatio...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Nous croyons dans l'opportunité de généraliser des expérimentations. Aussi, nous souhaitons que la généralisation soit la plus rapide possible, dès lors que l'évaluation de l'expérimentation est favorable. Cet amendement a donc pour objet de réduire le délai de transmission des avis du conseil stratégique de l'innovation en santé relatifs à la...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

C'est toujours mieux quand c'est écrit ! Je maintiens donc mon amendement.

Nous croyons dans l’opportunité de généraliser des expérimentations. Aussi, nous souhaitons que la généralisation soit la plus rapide possible, dès lors que l’évaluation de l’expérimentation est favorable. Cet amendement a donc pour objet de réduire le délai de transmission des avis du conseil stratégique de l’innovation en santé relatifs à la...

C’est toujours mieux quand c’est écrit ! Je maintiens donc mon amendement.

Je n’entrerai pas dans le débat concernant l’âge de l’enfant. En la matière, je préfère écouter les spécialistes. Je vous le rappelle, cet article renvoie à un décret en Conseil d’État pour fixer les conditions d’application de cette nouvelle compétence et pour la limiter, si nécessaire, aux patients de plus de 10 ans. À cet égard, la compéte...