Interventions de Philippe Mouiller

Je souscris aux propos exprimés en défense de ces amendements. La commission émet un avis favorable.

La commission est défavorable à cet amendement, qui vise à limiter encore plus le champ d’application de l’article.

Ces amendements visent à apporter aux centres de santé non pas un soutien financier de façon générale, mais une aide particulière, dans le cadre de l'accord national les concernant. Or ces demandes me semblent satisfaites, car des dispositions existent, qui sont susceptibles de couvrir ce besoin. Ainsi, les accords nationaux peuvent déjà prév...

Il s’agit d’une précision rédactionnelle !

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à assouplir les conditions d’autorisation d’exercice des médecins propharmaciens exerçant dans une commune dépourvue d’officine autorisée à délivrer directement des médicaments. La commission est très favorable à ce statut, qui rend d’ailleurs de nombreux services sur les territoires. Toutefois, considérant que l’assoupliss...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

L’amendement n° 992 rectifié vise à rendre obligatoire la délivrance de médicaments à l’unité, chaque fois que leur forme galénique le permet. La commission s’est opposée à une telle mesure, qu’elle juge largement inopérante pour lutter contre les ruptures de stock dans la mesure où elle n’est pas possible pour les formes galéniques les plus fr...

La coordination est logique en la matière, mais il est toujours préférable de l'écrire – et plus encore de la mettre en pratique ! J'émets donc un avis favorable.

Je partage le constat de Mme Brulin concernant la situation actuelle et la nécessité d'agir. Pour autant, il existe peu de dispositifs, mais dans ce cas, il y en a un. Je ne comprends donc pas sa volonté de le supprimer, même s'il est incomplet : il a au moins le mérite d'exister. Plus de 140 000 personnes ont été orientées vers Mon parcours ...

En présentant votre amendement, monsieur le ministre, vous avez fait mon argumentaire ! Les deux amendements allant dans le même sens, par souci d’efficacité et de souplesse, la commission est favorable à l’amendement n° 35 rectifié bis de notre collègue Alain Milon, et donc défavorable à l’amendement n° 1300 rectifié du Gouvernement.

Il est clair que ce sujet inquiète ! La prise en charge de la santé mentale est en quelque sorte le parent pauvre de notre système de soins. Vous-même semblez partager ce constat, monsieur le ministre. Un certain nombre de rapports ont déjà été réalisés – vous avez d'ailleurs évoqué un rapport sénatorial, monsieur le ministre. Si je ne suis p...

Favorable.

L'article 22 quater prévoit d'inscrire le principe du financement de l'activité de traitement du cancer par radiothérapie par des forfaits. Cette pérennisation d'une expérimentation entreprise en 2014, régulièrement sollicitée par les parlementaires, est bienvenue. Il paraît toutefois peu opportun de prévoir une prise en charge pérenne ...

Cet amendement vise à conditionner l’installation des médecins et chirurgiens-dentistes dans les zones non sous-denses à une cessation d’activité concomitante sur le même territoire. Nous avons longuement débattu de ce type de sujet, il y a quelques semaines, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soi...

en amont de la discussion de cet article, de faire ce que l'on pourrait appeler un point de méthode concernant la réforme du financement de l'hôpital pour les activités de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie, dites activités MCO, dont le coût s'élève à pas moins de 78 milliardsd'euros. Le Gouvernement propose une réforme dont le ...

Monsieur le sénateur, votre demande va être satisfaite par la proposition de loi Valletoux, dans laquelle nous avons reporté l’échéance à 2030 et ajouté Mayotte, qui ne figurait pas sur la liste. La commission mixte paritaire sur ce texte n’ayant pas encore été réunie, un doute peut subsister, raison pour laquelle je sollicite l’avis du Gouver...

Par le présent amendement, nous proposons, comme je l'ai indiqué précédemment, de procéder dans un premier temps à une expérimentation. Permettez-moi de revenir sur la méthode, monsieur le ministre. J'entends que vous avez travaillé et documenté cette réforme. Je comprends aussi les précautions que vous prenez. Au fond, vous nous proposez de ...

Je ne rouvre pas le débat. Avis défavorable.

Pour les raisons que j’ai évoquées précédemment, l’avis de la commission est défavorable.