Interventions de Philippe Mouiller

Je répondrai à notre collègue Anne Souyris, qui s'inquiétait du suivi de l'expérimentation, que notre commission organisera bien entendu un point d'étape pour suivre l'évolution de cette réforme. Je vous le rappelle, mes chers collègues, nous étudions le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Lors de la discussion générale, nous ...

Il ne fait pas de doute que le cadre réglementaire aujourd’hui applicable aux MEM est pour partie dépassé par l’évolution rapide des techniques : il semble opportun de réfléchir aux conséquences de cette évolution. Les risques induits par cet amendement, économe pour les finances sociales, ont semblé très limités à la commission, d’une part, p...

Défavorable.

Défavorable.

Avec cet amendement, qui vise à améliorer la transparence des crédits hospitaliers, nous poursuivons notre débat sur la transparence financière. Les objectifs de dépenses de l'activité des MCO, des dotations Migac et des activités de psychiatrie, ainsi que des unités de soins de longue durée (USLD) et de soins médicaux et de réadaptation, sont...

Je partage l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1278. Est-ce le rôle de la HAS que de s'immiscer dans des choix politiques, puisque les dispositions budgétaires traduisent des choix politiques ? Cela ne revient-il pas à lui donner trop d'importance ? N'est-ce pas empiéter sur le rôle du Parlement ? J'émets donc un avis défavorable.

Dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité, le Gouvernement a retenu un amendement visant à inscrire dans la loi la prise en charge par forfait du traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale. Nous avons déjà évoqué le financement par forfait du traitement du cancer par radiothérapie. Nous proposons ici ...

La commission est extrêmement réservée sur cette proposition : avis défavorable.

Cet article vise à prolonger une autorisation légale donnée aux ministres pour définir par arrêté les forfaits techniques compensant les frais d’équipement des médecins radiologues. Cette autorisation législative avait été introduite par le Gouvernement dans le dernier PLFSS, en nouvelle lecture, et visait à inclure les produits de contraste au...

Je vais me permettre de faire une entorse à nos habitudes : au vu des explications que vient de nous donner le ministre, je retire le présent amendement au bénéfice de l’amendement n° 1296, que nous allons examiner dans quelques instants.

J'ai l'impression, mon cher collègue, que le dispositif de votre amendement ne correspond pas à votre intention. En effet, cet amendement tend à empêcher, en fin d'année, le dégel tarifaire, qui permet de valoriser l'activité au juste tarif et non au tarif minoré des coefficients prudentiels. Cela ne correspond pas, je crois, à votre intention...

Favorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La commission est favorable à l'annualisation de la révision de ces coefficients, qui donnera une vision plus précise. Je profite de ma prise de parole pour poser une question au ministre : puisque nous venons d'évoquer la réforme de la T2A, quel en sera l'impact sur le coefficient géographique des départements d'outre-mer ? J'émets donc un a...

La commission est favorable à l'annualisation de la révision de ces coefficients, qui donnera une vision plus précise. Je profite de ma prise de parole pour poser une question au ministre : puisque nous venons d'évoquer la réforme de la T2A, quel en sera l'impact sur le coefficient géographique des départements d'outre-mer ?

Cet amendement vise à avancer la date à laquelle le Gouvernement doit adresser au Parlement un rapport d’évaluation destiné à donner un avis sur la pertinence d’une généralisation.

Il s'agit de la correction d'une erreur matérielle.

Il s'agit de la correction d'une erreur matérielle.

Je vais résumer l’intention politique de cet amendement très technique. Lors de la discussion générale et des auditions au sein de la commission, nous avons évidemment évoqué la question des franchises. À cet égard, il subsiste une incompréhension : le doublement de la participation forfaitaire et de la franchise médicale ne figure pas dans le...

S'agissant d'une demande de rapport, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.