Interventions de Philippe Mouiller

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme l'année dernière, le Gouvernement a dû utiliser les dispositions du troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution afin que le projet de loi de financement de la sécurité sociale soit adopté par l'Assemblée nationale. Comme l'année dernière, il ...

Nous souhaitons également aider le Gouvernement – oui, l'aider – à ne pas transformer des idées intéressantes en des échecs programmés faute de préparation adéquate. Je pense, bien sûr, à la réforme du financement des hôpitaux, mais aussi à la fusion des sections « soins » et « dépendance » des budgets des Ehpad. Dans un cas, comme dans l'autre...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme l’année dernière, le Gouvernement a dû utiliser les dispositions du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution afin que le projet de loi de financement de la sécurité sociale soit adopté par l’Assemblée nationale. Comme l’année dernière, il ...

Nous souhaitons également aider le Gouvernement – oui, l’aider – à ne pas transformer des idées intéressantes en des échecs programmés faute de préparation adéquate. Je pense, bien sûr, à la réforme du financement des hôpitaux, mais aussi à la fusion des sections « soins » et « dépendance » des budgets des Ehpad. Dans un cas, comme dans l’autre...

Bravo !

Bravo !

À la suite de la suppression de l'article 6, la situation est la suivante : quelle que soit notre position sur l'ubérisation, le projet de loi présentait l'avantage de prévoir des règles et des droits pour les travailleurs des plateformes. Ceux qui ont voté la suppression de cet article dans un élan de générosité ont également, en miroir, supp...

À la suite de la suppression de l’article 6, la situation est la suivante : quelle que soit notre position sur l’ubérisation, le projet de loi présentait l’avantage de prévoir des règles et des droits pour les travailleurs des plateformes. Ceux qui ont voté la suppression de cet article dans un élan de générosité ont également, en miroir, supp...

À la suite de la suppression de l'article 6, la situation est la suivante : quelle que soit notre position sur l'ubérisation, le projet de loi présentait l'avantage de prévoir des règles et des droits pour les travailleurs des plateformes. Ceux qui ont voté la suppression de cet article dans un élan de générosité ont également, en miroir, supp...

J'ai écouté les arguments de M. le ministre, et tout en comprenant les évolutions qu'il appelle de ses vœux, je souhaite apporter mon soutien, non pas en tant que président de la commission, mais à titre personnel, à ces cinq amendements identiques.

J’ai écouté les arguments de M. le ministre, et tout en comprenant les évolutions qu’il appelle de ses vœux, je souhaite apporter mon soutien, non pas en tant que président de la commission, mais à titre personnel, à ces cinq amendements identiques.

Très bien !

Très bien !

Je veux d'abord réitérer mes remerciements et mes félicitations à notre rapporteure, Pascale Gruny, qui a mené un travail de fond important et des négociations essentielles avec nos collègues de l'Assemblée nationale : le résultat obtenu nous convient, puisque nous venons de voter le texte. Monsieur le ministre, à la veille de l'examen du proj...

Je veux d'abord réitérer mes remerciements et mes félicitations à notre rapporteure, Pascale Gruny, qui a mené un travail de fond important et des négociations essentielles avec les députés de l'Assemblée nationale : le résultat obtenu nous convient, puisque nous venons de voter le texte. Monsieur le ministre, à la veille de l'examen du projet...

Je veux d’abord réitérer mes remerciements et mes félicitations à notre rapporteure, Pascale Gruny, qui a mené un travail de fond important et des négociations essentielles avec nos collègues de l’Assemblée nationale : le résultat obtenu nous convient, puisque nous venons de voter le texte. Monsieur le ministre, à la veille de l’examen du proj...

Nous sommes au Sénat, ici !

Nous sommes au Sénat, ici !

Nous sommes au Sénat, ici !

Nous sommes au Sénat, ici !