Interventions de Philippe Mouiller

En tant que président de la commission des affaires sociales, je veux rappeler que la position exprimée par la commission sur ces amendements ne porte pas sur le fond. Nous considérons que ce sujet doit être renvoyé à la commission des lois, d’autant qu’un texte dont cette instance a été saisie sera examiné dans quinze jours. Il ne s’agit donc...

Je veux prendre quelques instants pour répondre aux remarques de nos deux collègues sur les questions de méthode, que je ne peux que partager. En effet, si nous avions eu le temps d'analyser la proposition du Gouvernement, d'examiner les autres possibilités et d'échanger, nous ne serions pas dans cette situation, dans laquelle nous avons été c...

M. Philippe Mouille r, président de la commission des affaires sociales. Je veux, au nom de la commission, remercier notre rapporteure, Corinne Imbert, grande spécialiste des sujets de santé, qui a réalisé un travail remarquable dans des conditions extrêmement difficiles.

Je salue également la qualité des échanges que nous avons menés avec Mme Firmin Le Bodo et M. Rousseau. Nous avons pu, au fur et à mesure des débats, discuter ensemble pour essayer de trouver des solutions. J’ai apprécié cette relation de travail privilégié. Toutefois, il y a un « mais », notamment sur les enjeux de ce texte… Depuis deux jours...

Je veux prendre quelques instants pour répondre aux remarques de nos deux collègues sur les questions de méthode, que je ne peux que partager. En effet, si nous avions eu le temps d’analyser la proposition du Gouvernement, d’examiner les autres possibilités et d’échanger, nous ne serions pas dans cette situation, dans laquelle nous avons été c...

Je veux prendre quelques instants pour répondre aux remarques de nos deux collègues sur les questions de méthode, que je ne peux que partager. En effet, si nous avions eu le temps d’analyser la proposition du Gouvernement, d’examiner les autres possibilités et d’échanger, nous ne serions pas dans cette situation, dans laquelle nous avons été c...

Ce débat nous ramène d'une certaine manière à celui que nous avons eu hier sur l'attractivité des métiers du soin. Mais je crois que la première des difficultés, c'est le nombre. Or, pour que des étudiants aient envie de suivre ce type de formation, il faut qu'ils soient motivés ; apporter une nouvelle contrainte dès le démarrage de la formati...

Ce débat nous ramène d’une certaine manière à celui que nous avons eu hier sur l’attractivité des métiers du soin. Mais je crois que la première des difficultés, c’est le nombre. Or, pour que des étudiants aient envie de suivre ce type de formation, il faut qu’ils soient motivés ; apporter une nouvelle contrainte dès le démarrage de la formati...

Ce débat nous ramène d’une certaine manière à celui que nous avons eu hier sur l’attractivité des métiers du soin. Mais je crois que la première des difficultés, c’est le nombre. Or, pour que des étudiants aient envie de suivre ce type de formation, il faut qu’ils soient motivés ; apporter une nouvelle contrainte dès le démarrage de la formati...

Monsieur le président, je vous propose que nous suspendions la séance pour que la commission puisse se réunir.

Monsieur le président, je vous propose que nous suspendions la séance pour que la commission puisse se réunir.

Monsieur le président, je vous propose que nous suspendions la séance pour que la commission puisse se réunir.

En tant que président de la commission des affaires sociales, je veux rappeler que la position exprimée par la commission sur ces amendements ne porte pas sur le fond. Nous considérons ce sujet doit être renvoyé à la commission des lois, d'autant qu'un texte dont cette instance a été saisie sera examiné dans quinze jours. Il ne s'agit donc pas...

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Je veux, au nom de la commission, remercier notre rapporteure, Corinne Imbert, grande spécialiste des sujets de santé, qui a réalisé un travail remarquable dans des conditions extrêmement difficiles.

Je salue également la qualité des échanges que nous avons menés avec Mme Firmin Le Bodo et M. Rousseau. Nous avons pu, au fur et à mesure des débats, discuter ensemble pour essayer de trouver des solutions. J'ai apprécié cette relation de travail privilégié. Toutefois, il y a un « mais », notamment sur les enjeux de ce texte… Depuis deux jours...

Oui !

Avant d'aborder l'examen des articles de cette proposition de loi, je souhaite revenir sur l'important sujet des ordonnances : prévues par l'article 38 de la Constitution, elles sont utilisées par le Gouvernement, notamment dans la sphère sociale, de manière courante depuis plusieurs années. Or, au Sénat, nous ne sommes pas très friands des or...

Avant d’aborder l’examen des articles de cette proposition de loi, je souhaite revenir sur l’important sujet des ordonnances : prévues par l’article 38 de la Constitution, elles sont utilisées par le Gouvernement, notamment dans la sphère sociale, de manière courante depuis plusieurs années. Or, au Sénat, nous ne sommes pas très friands des or...

Avant d’aborder l’examen des articles de cette proposition de loi, je souhaite revenir sur l’important sujet des ordonnances : prévues par l’article 38 de la Constitution, elles sont utilisées par le Gouvernement, notamment dans la sphère sociale, de manière courante depuis plusieurs années. Or, au Sénat, nous ne sommes pas très friands des or...

Je veux juste dire quelques mots avant que nous ne passions au vote sur les amendements n° 78 rectifié ter et 76 rectifié ter. S’agissant de ces mesures de régulation, nous sommes tous d’accord sur le constat à poser, notamment celui d’un manque de professionnels. Nous partageons également tous la volonté de trouver des solutions...