Interventions de Philippe Mouiller

Et un particulier ?

J’ai un peu de mal à suivre la logique à l’œuvre. Je ne reviendrai pas sur l’importance de la forêt ; je partage tous les arguments qui ont été avancés. Toutefois, la méthode me pose problème : on met en place des procédures visant à redonner la main aux maires en termes de zonage territorial d’implantations et à simplifier la modification de...

Madame la ministre, permettez-moi de vous présenter un argument en faveur de l’adoption, ce soir, de cet amendement. Le texte que nous examinons, tout comme la méthode que vous évoquez concernant la reconnaissance des grands projets nationaux, ne sera pas appliqué immédiatement. Or, à l’heure actuelle, certaines communes portent volontairemen...

Mon groupe politique fait face à un véritable dilemme. Vous l’avez compris, mes chers collègues, au début de l’examen de ce texte, nous avions la ferme intention d’exercer notre droit de veto sur tous les projets défendus par les Verts. Nous avons évolué au gré des propositions qui ont été formulées. Pour autant, comme l’a souligné Sophie Prim...

Je ne reviendrai pas sur le fond de l’amendement, mais il me semble que la question des coûts du raccordement et de l’évaluation de ceux-ci pour les producteurs d’énergies renouvelables se pose. Je rappelle que les gestionnaires de réseau de distribution (GRD), qu’ils soient de taille départementale ou régionale, sont mobilisés à hauteur de 40...

Je suis sensible à ces amendements, mais la notion de distance me pose problème. À mon sens, l’enjeu se trouve dans la covisibilité, quelle que soit la distance. Pourra-t-on faire bouger les choses en commission mixte paritaire, afin de fixer la règle à partir non pas d’une distance, qui sera arbitraire en fonction de la géographie, mais bien ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, je reviens sur le week-end terrible que nous avons vécu à Sainte-Soline, dans mon département des Deux-Sèvres. Je tiens à associer à mon propos mon collègue Gilbert Favreau ici présent. Cela a été évoqué, durant deux jours, cette commune de 350 habitants a vu défe...

Nous avons vécu des scènes de violence inouïe. Comme vous l’avez fait, madame la Première ministre, je tiens à saluer l’engagement des forces de l’ordre, à apporter tout mon soutien aux personnels blessés et à féliciter la préfète des Deux-Sèvres.

Vous l’avez dit, le projet de réserve contesté par les manifestants avait été validé par l’ensemble des acteurs : l’État, le monde agricole, les associations environnementales, les élus locaux. Il est aujourd’hui financé et légalement autorisé. Malgré cela, la manifestation a été orchestrée au nom de l’écologie, mais ce n’est qu’un prétexte po...

M. Philippe Mouiller. Monsieur le ministre, nous avons besoin de l’État. Nous ne voulons pas revivre Notre-Dame-des-Landes. Il faut que chacun se mobilise !

La branche autonomie achève en cette fin d'année son deuxième exercice. Comme l'année dernière, son jeune âge n'appelle toutefois aucune bienveillance. Comme l'année dernière, ce budget suscite d'abord notre déception, car nous n'avons pas été saisis d'un projet de loi consacré à l'autonomie, que l'on nous promet depuis le lancement de la conc...

Monsieur Chasseing, c'est la première fois que l'État fait autant tout en créant tant d'insatisfaction, avec les Ségur I et II ou encore les mesures Laforcade... Cela s'explique par le manque de lisibilité. La façon dont les Saad agiront en autonomie et en convention avec d'autres services comme les services infirmiers est en effet une questio...

Vous déformez la réalité !

L'amendement n° 80 précise et harmonise ce que sont des excédents « qui ne sont pas justifiés par ses conditions d'exploitation », en vue d'avoir des pratiques communes sur l'ensemble du territoire. L'amendement n° 80 est adopté.

L'amendement n° 81 précise les mesures mises en place dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) en matière de maîtrise des risques professionnels, dans la lignée du rapport de la Cour des comptes. L'amendement n° 81 est adopté.

L'amendement n° 82 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 82 est adopté.

L'amendement n° 83 supprime une autre demande de rapport. L'amendement n° 83 est adopté.

Cet article est une nouvelle demande de rapport. Par conséquent, l'amendement n° 84 le supprime. L'amendement n° 84 est adopté.

L'amendement n° 85 crée un observatoire du soutien à l'autonomie, dans le champ de compétences de la CNSA. L'amendement n° 85 est adopté.

L'amendement n° 86 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 86 est adopté.