Interventions de Philippe Mouiller

L'amendement n° 87 supprime une nouvelle demande de rapport. L'amendement n° 87 est adopté.

L'amendement n° 88 supprime une autre demande de rapport. L'amendement n° 88 est adopté.

L'amendement n° 89 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 89 est adopté.

L'amendement n° 90 crée une conférence nationale des générations de l'autonomie. L'amendement n° 90 est adopté.

L'amendement n° 91 supprime une autre demande de rapport. L'amendement n° 91 est adopté.

L'amendement n° 92 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 92 est adopté.

L'amendement n° 93 supprime une nouvelle demande de rapport. L'amendement n° 93 est adopté.

Je vous propose encore, avec l'amendement n° 94, de supprimer une demande de rapport. L'amendement n° 94 est adopté.

Je remercie Élisabeth Doineau pour sa pédagogie, décortiquer ce document est toujours un exercice difficile. De nombreuses interrogations demeurent quant à la sincérité des chiffres. La trajectoire semble optimiste au regard des recettes attendues et des charges qui semblent sous-évaluées d'autant que l'enjeu est de redresser certaines situati...

En complément de l'intervention de Michelle Meunier, j'indique qu'une des préconisations de la Cour des comptes est de compléter les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) par un volet accidents du travail, intégrant la prévention, la formation et les moyens matériels, voire immobiliers, prévus pour améliorer la sinistralité. Mai...

rapporteur pour la branche autonomie et en remplacement de Mme Corinne Imbert, rapporteure pour la branche assurance maladie. - Je vous soumets tout d'abord trois questions au nom de ma collègue Corinne Imbert, rapporteure pour la branche assurance maladie. Le PLFSS présente une trajectoire de redressement rapide des comptes, alors que, voilà ...

Nous n’avons pas du tout le même point de vue que l’oratrice précédente. Nous rencontrons en permanence, dans nos territoires, des chefs d’entreprise, notamment de PME, et des artisans qui nous font part de leurs difficultés à trouver du personnel et à le conserver. Il arrive même parfois que des entreprises soient obligées de modifier leur st...

Mon groupe est favorable à cet amendement. Il y a deux sujets : celui d'un coût pour l'assurance chômage, et celui de l'employeur qui subit le refus.

Je tiens à prendre la parole à l’occasion de l’examen de l’article 1er, afin d’évoquer l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Cette expérimentation fonctionne bien et de nouveaux territoires français, en grand nombre, souhaitent y adhérer. La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l...

Je tiens à prendre la parole à l’occasion de l’examen de l’article 1er, afin d’évoquer l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Cette expérimentation fonctionne bien et de nouveaux territoires français, en grand nombre, souhaitent y adhérer. La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un texte profondément remanié par le Sénat que nous souhaitons adopter ce soir. Tout d’abord, ce projet de loi opère une rupture importante par rapport à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, car il rétablit le respect du paritarisme ...

J’expliquerai pour ma part pourquoi je suis défavorable à ces amendements identiques ; c’est-à-dire favorable à l’application des dispositions prévues au présent article, et même dès le premier CDI refusé. Dans toutes les zones industrielles de mon territoire, l’ouest de la France, on trouve des panneaux indiquant que l’on cherche du personnel.

M. Philippe Mouiller. Permettez-moi de vous faire part d’une histoire personnelle. Dans ma commune, j’ai accompagné un jeune réfugié dans sa recherche d’emploi. Il a rapidement signé un CDD de six mois avec six autres jeunes. Au terme de son contrat, il me dit qu’il a signé un CDI et qu’il regrette de s’être « fait avoir ». En réponse à mes int...

J’expliquerai pour ma part pourquoi je suis défavorable à ces amendements identiques ; c’est-à-dire favorable à l’application des dispositions prévues au présent article, et même dès le premier CDI refusé. Dans toutes les zones industrielles de mon territoire, l’ouest de la France, on trouve des panneaux indiquant que l’on cherche du personnel.

M. Philippe Mouiller. Permettez-moi de vous faire part d’une histoire personnelle. Dans ma commune, j’ai accompagné un jeune réfugié dans sa recherche d’emploi. Il a rapidement signé un CDD de six mois avec six autres jeunes. Au terme de son contrat, il me dit qu’il a signé un CDI et qu’il regrette de s’être « fait avoir ». En réponse à mes int...