Questions orales de Philippe Mouiller

Fonds européen d'aide aux plus démunis

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les inquiétudes exprimées par les associations caritatives telles que le Secours populaire français, à propos de l'aide alimentaire au niveau européen. Pour répondre aux besoins alimentaires des personnes auxquelles elles portent secours, ...

Conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), opérée dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, applicable au 1er janvier 2020 et dont le décret d'application est en cours de rédaction. Afin de favoriser l'emploi direct des perso...

Situation du centre hospitalier de Niort

M. Philippe Mouiller appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier de Niort. Depuis le 30 août 2018, à l'initiative d'une partie du personnel du service de psychiatrie, un mouvement de grève est en cours dans cet établissement. Ce mouvement fait suite à des difficultés de recrutement de personnels infirmiers et, plus globalement, ...

Autisme

M. Philippe Mouiller. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, qui s'adresse à Mme Sophie Cluzel, concerne le quatrième plan Autisme, pour la période 2018-2022. Je tiens, tout d'abord, à souligner le montant budgétaire de ce nouveau plan, fixé à 344 millions d'euros, montant supérieur à ceux des précédents programmes. Toutefois, je suis aujou...

Avenir des services de santé au travail interentreprises

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'avenir des services de santé au travail interentreprises (SSTI). Il convient de rappeler que les 250 SSTI sur le territoire national doivent assurer le suivi de 1,5 million d'entreprises représentant 15 millions de salariés, avec 15 000 collaborateurs dont 5 000 médecins du travail, 1 300 infirmiers du travail, 1 200 i...

Centres de ressources autisme

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les centres de ressources autisme – CRA. Les chiffres établis par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale avancent qu'aujourd'hui environ 8 000 enfants naissent chaque année avec un trouble du spectre autistique. Pour ces 8 000 enfants rep...

Sécurisation de la route nationale 248 à hauteur de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la sécurisation de la route nationale (RN) 248, à hauteur de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan. Cette zone est particulièrement accidentogène et les él...

Situation des éleveurs de bovins allaitants

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation économique désastreuse des éleveurs de bovins allaitants. Ces races et ces savoir-faire, qui constituent l'exemple le plus avancé du « made in France », sont aujourd'hui clairement mis en péril. La situation du marché laitier et ses ef...

Baisse des moyens des missions locales

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des missions locales qui œuvrent depuis 1982 afin de garantir aux jeunes le droit à un accompagnement global en matière d'insertion sociale et professionnelle. Dans un contexte de chômage important des jeunes, l'ensemble des présidents d'as...

Demande de mesure de sauvegarde sollicitée par l'Afrique du Sud et entreprises industrielles de production de volaille

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la demande de mesure de sauvegarde, formulée par l'Afrique du Sud, en application de l'article 16 de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, conclu en 2004 avec l'Union européenne. Cette mesure de sauvegarde aurait pour princip...

Sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le sort des communes associées, faisant suite à une fusion association, en application de la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes dite loi « Marcellin », lorsqu'elles souhaitent se regrouper sous le statut de commune nouvelle. Cette question...

Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'insécurité juridique résultant de l'incertitude du taux de taxe sur les conventions d'assurance applicable à la garantie « incendie » couvrant les logements donnés en location par les offices publics pour l'habitat. En effet, l'article 1001, 1° du ...

Dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une des conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral pour les communes chefs-lieux de cantons et les communes dont la population représente au moins 15 % de celle...

RSA et suppression de la prime pour l'emploi dans le cadre du PLFR

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.