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Pourquoi ces deux amendements font-ils l'objet d'une discussion commune alors qu'ils ont des objets très différents ? L'amendement que je défends vise à interdire toute surtaxation, tandis que l'amendement n° 73 rectifié ter exige simplement que le consommateur soit informé d'une éventuelle surtaxation. Ce dernier amendement entretient d...

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, je comprends que vous préfériez soutenir l'amendement proposé par le groupe UMP plutôt que le mien ! Cette position manque toutefois de logique... Tout d'abord, vous venez, monsieur le rapporteur, d'exprimer votre accord sur l'amendement n° 73 rectifié ter au motif qu'il supprimait ...

Monsieur le rapporteur, c'est très gentil de reconnaître que nous avons bien travaillé !

Mais, comme vous l'avez souligné, il est très ennuyeux que le Gouvernement dépose tout à coup un amendement qui vient bouleverser nos raisonnements et rendre inutiles les recherches que nous avions réalisées pour tenter d'harmoniser et de préciser ce texte... C'est trop facile ! C'est exactement ce qui s'est passé avec l'amendement n° 73 recti...

Monsieur le président, même si, parfois, je ne suis pas d'accord, j'essaie toujours d'être rationnel. En l'occurrence, je ne ferai pas voter le Sénat sur mon amendement en sachant qu'un texte du Gouvernement doit être mis aux voix ensuite. Je retire donc mon amendement.

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité, Valérie Létard. Elle porte sur le problème de l'emploi dans le secteur médico-social. Madame la secrétaire d'État, chère Valérie

... plusieurs facteurs combinés sont à l'origine d'un accroissement des besoins d'emploi dans le secteur médico-social. Ces facteurs sont au moins au nombre de trois : il s'agit du vieillissement de la population, des départs à la retraite des personnels et des créations de places en établissement. Face à ce constat, on estime que le besoin se...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la perte de leur pouvoir d'achat est au centre des préoccupations de bon nombre de nos citoyens. Hélas, pour beaucoup, il s'agit du « pouvoir survivre » ! Désormais, la quasi-totalité des classes sociales, des plus modestes aux classes moyennes supérieures, connaissent ...

Nous aurons également à débattre, grâce à l'amendement présenté par notre collègue Isabelle Debré et plusieurs des membres du groupe UMP, de l'ouverture dominicale du commerce de détail.

Cet amendement concernerait trois secteurs : les établissements de commerce de détail d'ameublement, les établissements de commerce d'équipement de la maison et les établissements de commerce de bricolage. En définitive, il concernerait tous les commerces. Il suffira, en effet, dans une mercerie, de mettre une panoplie de trois tournevis pour d...

Cela ne fera qu'ajouter des dérogations aux 180 dérogations déjà existantes ! Quel est l'intérêt de légiférer sur ce sujet ? Parallèlement, monsieur le secrétaire d'État, vous avez annoncé des évolutions de la réglementation actuelle dans trois directions : rendre possible l'ouverture de zones commerciales « huit ou dix dimanches par an », rés...

a précisé que cet accord avait été conclu entre la France et la Région administrative spéciale de Hong-Kong à Paris, le 9 novembre 2006, et ratifié le 7 décembre 2006 par les autorités de Hong-Kong. Il a rappelé que l'article 151 de sa Constitution autorise, en effet, cette Région administrative à conclure des accords avec les Etats étrangers,...