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sur le projet de loi n° 669 (AN - XIIIe législature) autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la Républiqu...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, c'est d'un sujet, bien sûr, extrêmement important dont nous débattons aujourd'hui : la présence française en Afghanistan. Il n'est pas anodin de rappeler que, si cette opération est menée dans le cadre de l'OTAN, c'est sur mandat de l'ONU. De plus, depuis le début de l'o...
L'opération avait pour but de stabiliser le pays, d'éradiquer le terrorisme des talibans et celui d'Al-Qaïda. Mais n'y a-t-il pas enlisement ? N'assiste-t-on pas en Afghanistan à un Irak, un Vietnam, une Algérie bis ? C'est, en tous les cas, l'avis de James Jones, une personnalité qui sait de quoi elle parle puisqu'il n'est autre que le ...
Et combien coûtera exactement le renforcement de notre présence en Afghanistan ? Le ministre de la défense avait chiffré entre 150 millions et 200 millions d'euros en année pleine les surcoûts liés aux 2 200 soldats déjà présents en Afghanistan. Et les 1 000 hommes supplémentaires ? Sur le même ratio, on peut estimer ce coût à environ 70 milli...
Permettez-moi tout d'abord de vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir souligné la diligence avec laquelle la commission des affaires étrangères a travaillé, mais l'échéance de l'entrée en vigueur de cet accord est toute proche ! La commission des affaires étrangères a effectivement approuvé cet accord entre la Communauté europée...
Mais oui !
a replacé l'accord de transport aérien, conclu le 30 avril 2007 entre la Communauté européenne, ses Etats membres et les Etats-Unis, dans le contexte des profondes évolutions intervenues ces dernières années sous le double effet de l'intégration européenne et de la libéralisation du marché des transports aériens. Il a rappelé qu'en novembre 200...
a indiqué que sur un plan global, les perspectives d'accroissement du trafic transatlantique ne semblaient pas devoir être contrariées par l'état actuel des capacités aéroportuaires, la question pouvant toutefois se poser à terme sur certaines destinations. Il a rappelé que la question du cabotage devait être traitée dans le cadre de négociatio...
a indiqué qu'il avait été désigné par le Président du Sénat, à l'invitation des autorités de Géorgie, pour participer en tant qu'observateur international aux trois scrutins organisés concomitamment dans ce pays le 5 janvier 2008 : l'élection présidentielle anticipée et deux référendums, le premier sur la demande d'adhésion de la Géorgie à l'OT...
a confirmé l'engagement politique de Mme Sourabichvili et sa position très critique à l'égard de l'actuel gouvernement. Il a indiqué que les relations entre la Turquie et la Géorgie étaient bonnes, mais non dénuées d'ambiguïté.
Le Président a proposé également que deux rapports d'information soient préparés par la commission au cours du premier semestre de 2008. Le premier, sur proposition de M. Philippe Nogrix, qui en sera le rapporteur, portera sur la question des communications du champ de bataille au satellite. Le second sera consacré au thème de la cyberdéfense. ...
M. Philippe Nogrix. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie d'excuser mon retard, dû à des problèmes de signalisation à la SNCF. Je déplore l'absence de M. le ministre de la défense, même si j'en comprends la raison. Lors des questions orales, il est tout de même sympathique d'avoir le ministre en face de so...
L'entrée en service des trois appareils de reconnaissance du Système intérimaire de drones moyenne altitude longue endurance, dit SIDM, est retardée mois après mois, semestre après semestre, depuis le mois de mai 2006, date initialement prévue par vos services pour le début de son utilisation opérationnelle. Ces appareils, sans présence humain...
Je dois vous faire part de ma déception, car la description des technologies ne peut me satisfaire. Je constate que nous avons de plus en plus d'hommes engagés sur le terrain. Aujourd'hui, avec les technologies qui sont mises en oeuvre sur le champ de bataille, il est nécessaire de n'engager nos troupes que lorsque nous savons ce qui se passe ...
s'est interrogé sur la position de la présidence slovène quant aux relations entre l'Union européenne et l'OTAN.
M. le rapporteur a su exprimer avec des mots simples des choses compliquées, que nous vivons tous, les uns et les autres, en tant que sénateur, conseiller général ou maire. Pendant quelques années, j'ai fait partie du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, le CNAOP. J'y ai vu la détresse, terrible, des enfants qui sont à la r...
Nous avons beaucoup discuté de cet amendement, essentiel il est vrai. Mme Mathon-Poinat craint une discrimination. Mais c'est actuellement que celle-ci existe ! La possibilité pour le père qui aura éduqué l'enfant de le reconnaître me semble essentielle. L'amendement n° 1 me paraît donc excellent et nous le voterons. Nous sommes reconnaissant...
Ma question s'adressait à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, mais on m'a fait savoir qu'il ne pouvait être présent aujourd'hui.
L'installation de jeunes agriculteurs est un enjeu essentiel pour assurer la pérennité des exploitations et le dynamisme de la profession agricole, et pour maintenir une occupation équilibrée de notre territoire. Depuis quelques années déjà, les jeunes agriculteurs qui s'installent sont de plus en plus nombreux, ce qui est un signe très encoura...
A M. Philippe Nogrix, qui l'interrogeait sur les risques liés au stationnement des avions français sur la base de Kandahar et sur l'utilité des drones sur le théâtre afghan, M. Hervé Morin a indiqué que la base aérienne de Kandahar offrait certaines garanties de protection et que les drones français étaient déployés sur d'autres théâtres.