Questions écrites de Philippe Paul

Situation des étudiants en première année de médecine

M. Philippe Paul s'étonne auprès de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de l'absence de réponse à la question écrite N° 21790 intitulée « Situation des étudiants en première année de médecine ». Il lui fait observer que près de 11 mois se sont écoulés depuis sa publication au Journal officiel du 25 mars 2021. Il lui en renouvelle donc les termes et...

Difficultés des scieries à s'approvisionner en chêne

M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de l'absence de réponse à la question écrite N° 23697 intitulée « Difficultés des scieries à s'approvisionner en chêne ». Il lui fait observer que plus de cinq mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal officiel du 8 juillet 2021. Il lui en renouvelle donc les termes et lui d...

Financement des temps périscolaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles privées

M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de l'absence de réponse à la question écrite N° 23873 intitulée « Financement des temps périscolaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles privées ». Il lui fait observer que cinq mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal offic...

Devenir de la ligne Morlaix-Roscoff

M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports de l'absence de réponse à la question écrite N° 20195 intitulée « Devenir de la ligne Morlaix-Roscoff ». Il lui fait observer que 10 mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal officiel du 21 janvier 2021. Il lui en renouvelle donc le...

Accès des infirmières et infirmiers anesthésistes diplômés d'État au statut d'auxiliaire médical en pratique avancée

M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande exprimée par les infirmières et infirmiers anesthésistes diplômés d'État d'être reconnus auxiliaires médicaux en pratique avancée. Le 17 février 2021, lors de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, plusieurs amend...

Pérennisation du dispositif net wage

M. Philippe Paul s'étonne auprès de Mme la ministre de la mer de l'absence de réponse à la question écrite N° 23156 intitulée « Pérennisation du dispositif net wage ». Il lui fait observer que près de 6 mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal officiel du 3 juin 2021. Il lui en rappelle donc les termes et lui demande d'y apporter réponse dans les meilleurs déla...

Désengagement croissant de La Poste en zone rurale

M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance de l'absence de réponse à la question écrite N° 22878 intitulée « Désengagement croissant de La Poste en zone rurale ». Il lui fait observer que plus de 6 mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal officiel du 13 mai 2021. Il lui en rappelle donc les termes et lui dema...

Prestations maternité des travailleuses indépendantes

M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics de l'absence de réponse à la question écrite N° 22587 intitulée « Prestations maternité des travailleuses indépendantes » et publiée au Journal officiel du 29 avril 2021. Près de 7 mois s'étant écoulés depuis le dépôt de cette question écrite,...

Reconnaissance de la profession d'infirmière puéricultrice et d'infirmier puériculteur

M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre des solidarités et de la santé de l'absence de réponse à la question écrite N° 22242 intitulée « Reconnaissance de la profession d'infirmière puéricultrice et d'infirmier puériculteur ». Il lui fait observer que plus de 7 mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal officiel du 15 avril 2021. Il lui en rappelle don...

Inclusion des ports de Brest et de Roscoff dans le corridor Atlantique

M. Philippe Paul s'étonne auprès de Mme la ministre de la mer de l'absence de réponse à la question écrite N° 22240 intitulée « Inclusion des ports de Brest et de Roscoff dans le corridor Atlantique ». Il lui fait observer que plus de 7 mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal officiel du 15 avril 2021. Il lui en rappelle donc les termes et lui demande d'y appo...

Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en œuvre des accords du Ségur de la santé

M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre des solidarités et de la santé de l'absence de réponse à la question écrite N° 21968 intitulée : « Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en œuvre des accords du Ségur de la santé ». Il lui fait observer que près de 8 mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal officiel du 1er avril 2021. Il lui en rappell...

Qualification des produits de la mer non commercialisés

M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de l'absence de réponse à la question écrite N° 21418 intitulée « Qualification des produits de la mer non commercialisés ». Il lui fait observer que plus de 8 mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal officiel du 11 mars 2021. Il lui en rappelle donc les termes et lui deman...

Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028

M. Philippe Paul souhaite appeler, une nouvelle fois, l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne sur l'absence de réponse de ses collègues ministre des solidarités et de la santé et ministre de l'intérieur aux questions écrites n° 14528 intitulée « Disparition des pharmacies dans les communes rurales...

Revalorisation salariale et reconnaissance des professionnels des secteurs social et médico-social

M. Philippe Paul souhaite attirer, une nouvelle fois, l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des professionnels des secteurs social et médico-social de la revalorisation salariale de 183 euros mensuels nets définie dans l'accord du 13 juillet 2020 du Ségur de la santé. Il lui fait observer à ce sujet que dans une association majeure du Finistère, seuls 10 ...

Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences sur les élevages conchylicoles biologiques d'une application au 1er janvier 2022 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Mis en œuvre en l'état, ce règlement, plus ...

Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »

M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre de l'intérieur de l'absence de réponse à la question N° 20694 posée le 11 février 2021 sous le titre : « Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale » ». Il lui fait observer que 5 mois se sont écoulés depuis sa publication au Journal officiel. Il le remercie donc d'apporter dans les meilleurs délais une réponse à cette...

Financement des temps périscolaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles privées

M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans les écoles privées sous contrat d'association. Il résulte d'une décision du Conseil d'État en date du 20 novembre 2020 une inégalité de traitement sur un plan financier...

Absence de réponse à la question écrite n° 18028

M. Philippe Paul souhaite appeler une nouvelle fois l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne sur les retards excessifs de certains de ses collègues du Gouvernement à répondre aux questions écrites. Il lui signale cette fois la question n° 18028 intitulée « Répartition des effectifs de police sur le...

Difficultés des scieries à s'approvisionner en chêne

M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les importantes difficultés que connaissent les scieries pour s'approvisionner en chêne. En effet, les grumes de chêne de nos forêts sont massivement exportées vers l'Asie, en particulier la Chine, pays qui, dans le même temps, interdit la récolte de cette essence sur son territoire. Ces e...

Modalités de titularisation des techniciens stagiaires

M. Philippe Paul souhaite interroger M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de titularisation des techniciens stagiaires de son ministère. L'article 7 de l'arrêté du 3 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dispose n...