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341 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas contre la réforme, au contraire : j’aurais rêvé que d’autres avant vous aient le courage de réformer. Je ne suis pas non plus contre les économies, bien au contraire : je souhaite, comme nous tous, je pense, que l’on redresse les comptes de notre pays. Seulement, dans cette affaire, vous êtes en train de...

M. Philippe Pemezec. Pourquoi refusez-vous de nous entendre ? Pourquoi restez-vous sourd à nos appels ? C’est tout simplement parce que vous vous inscrivez dans une logique comptable ! Ce n’est pas possible, ce n’est pas acceptable : reprenez-vous, monsieur le ministre !

Lors de la Conférence nationale des territoires, le Président de la République a affirmé que si l’on voulait la réussite du Grand Paris, il fallait, dans le cadre de la concurrence internationale que l’on connaît, procéder à une simplification drastique des structures. Or les élus de deux départements, les Yvelines et les Hauts-de-Seine, ont dé...

Je vous remercie, madame la ministre, de m’avoir rassuré quant à l’absence de blocage politique : il est donc simplement question d’attendre une nouvelle définition de l’organisation territoriale de la région d’Île-de-France. Nous souhaitons tous que cette dernière soit simplifiée, mais je rappelle qu’il sera difficile de supprimer les départe...

Le présent amendement vise à apporter une précision sur l’application du taux de TVA de 10 % s’agissant de la production de logements locatifs intermédiaires neufs. L’adoption de cette disposition permettrait aux caisses de retraite et de prévoyance du secteur privé d’intervenir de nouveau dans le financement de ces logements selon le dispositi...

Cet amendement vise à supprimer une anomalie en matière d’imposition des plus-values et à préciser les modalités applicables aux cessions temporaires des droits d’usufruit de logements produits en diffus réalisées au profit de bailleurs sociaux comme des sociétés d’économie mixte ou certains organismes agréés. Ainsi, les bailleurs sociaux pour...

Il s’agit d’un dispositif assez novateur. Certains organismes sont spécialisés dans la construction de logements locatifs provisoires. Certains particuliers préfèrent leur céder pour un temps l’usufruit de leur bien plutôt que de vendre celui-ci au prix souvent élevé du marché, ce qui permet d’accroître le nombre de logements sociaux.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je veux remercier le ministre de l’intérieur du soutien qu’il a apporté aux élus qui sont allés manifester l’autre jour contre les prières de rue. Merci et surtout, madame la ministre, tenez bon ! Hier, le Premier ministre a commencé son discours en dis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 48 millions d'euros, tel est le montant investi par l’État pendant les dix dernières années sur la politique de la ville. Quelque 48 millions d'euros pour retrouver, même s’il y a eu des réussites qu’il ne faut pas nier, des quartiers où règne la violence au quotidien, où la dése...

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur chargé des cultes. Monsieur le ministre, à Clichy, dans les Hauts-de-Seine, chez notre collègue Rémi Muzeau, voilà huit mois que plusieurs centaines de musulmans envahissent le trottoir chaque vendredi pour faire leurs prières, juste en face de la mairie, qui est tout de mê...

Madame la ministre, alors que je croyais que nombre d’élus étaient inutiles, je constate que vous faites en permanence appel à eux ! Vous nous dites ne pas avoir les mêmes informations que nous. Je vous rappelle que, à Clichy, il y a deux églises, une synagogue et deux lieux de prière pour les musulmans. Nous n’avons tout simplement pas la mê...

Monsieur le secrétaire d’État, nous ne sommes pas de la même sensibilité, mais nous ne voulons pas pour autant votre échec ! Je ne suis pas constructif, mais je suis positif, et j’ai surtout envie que notre pays réussisse. J’ai entendu vos réponses aux nombreuses interrogations, qui sont d’ailleurs aussi les miennes, de mes collègues, mais, al...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment soixante-dix ans après la publication de Paris et le désert français, en sommes-nous arrivés à une telle situation ? Parce que l’appareil d’État, cherchant à remettre en cause en permanence les lois de 1982, s’est engagé dans un processus de recentralisation forcen...