Lois de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 52, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa (2°) du B du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale : « 2° Fixe, sur la base des propositions fai...

L'amendement n° 82, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa (2°) du B du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale. La parole es...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 50, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le B du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, par un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Détermine un objectif de progression de l...

Je rappelle que le Sénat a décidé d'examiner séparément l'amendement n° 44 de suppression de l'article 1er. La parole est à M. Alain Lambert, sur l'article.

L'amendement n° 44, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 45, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les recettes de la sécurité sociale compr...

Le Sénat ayant statué sur l'amendement, je ne peux pas vous donner la parole, monsieur Cazeau. Je l'ai donnée à M. le rapporteur parce que le représentant de la commission peut s'exprimer à tout moment lorsqu'il en fait la demande. Je mets aux voix l'amendement n° 50.

L'amendement n° 56, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, par un alinéa ainsi rédigé : « Une loi de financement de la sécurité sociale recti...

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 77, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 ...

L'amendement n° 28, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Approuve les tableaux d'équilibre du dernier exercice clos des r...

L'amendement n° 46, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du troisième alinéa (2°) du A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, par les mots : ainsi que les objec...

L'amendement n° 49, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa (2°) du A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Elle modifie le ...

L'amendement n° 88, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le deuxième alinéa (a) du 2° du A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédig...

L'amendement n° 86, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (a) et dans le troisième alinéa (b) du 2° du A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale...

L'amendement n° 47, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (a) du 2° du A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : des organismes insérer les mots : e...

L'amendement n° 53, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (a) du 2° du A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale par les mots : et spécifie les moyens susceptibles...

L'amendement n° 55, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (a) du 2° du A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ) Elle détermi...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 79, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa du A du III du texte proposé par cet art...

L'amendement n° 48, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Au début du premier alinéa du A du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : Peuvent figurer par le mot : Figu...