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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
94 interventions trouvées.
L'amendement n° 90, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « .....
L'amendement n° 98, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : de l'année en cours supprimer la fin du troisième alinéa (2°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécur...
L'amendement n° 62, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le cinquième alinéa (4°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Evaluant l'impact fi...
L'amendement n° 63, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa (4°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, par les mots : , ainsi que les délais dans lesquels elle...
L'amendement n° 63 est retiré. L'amendement n° 64, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa (4°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé...
L'amendement n° 91, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa (5°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... °...
La commission a déjà formulé un avis favorable sur cet amendement n° 91. Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 65, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa (5°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Enumérant les fonds médi...
L'amendement n° 66, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa (5°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Enumérant et évaluant l'...
L'amendement n° 67, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa (5°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Enumérant les divers pla...
De toute façon, monsieur Autain, l'amendement n° 65 a déjà été rejeté. Je mets donc aux voix l'amendement n° 67.
L'amendement n° 92, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le septième alinéa (6°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale : « 6° Précisant le périm...
L'amendement n° 92 est retiré. L'amendement n° 68, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le septième alinéa (6°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédi...
L'amendement n° 93, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le septième alinéa (6°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « .....
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 100, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans l'antépénultième alinéa (7°) du II du texte proposé par cet article pour l'art...
L'amendement n° 100 est retiré. L'amendement n° 69, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dixième alinéa (9°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, après les mot...
L'amendement n° 69 est retiré. L'amendement n° 33, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le huitième alinéa (7°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 7° bis Présentant, pour la dernière année é...
Je vous rappelle, mes chers collègues, que les amendements portant articles additionnels après l'article 2 ont été examinés par priorité, avant l'article 1er.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 70, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 34, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte de cet article, remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
