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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
94 interventions trouvées.
L'amendement n° 83, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du A du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : Peuvent figur...
L'amendement n° 96, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa (b) du 2° du A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédi...
L'amendement n° 30, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du A du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : de l'année et des années ultérieures par les mots : de l'année ou des années ultérieures...
L'amendement n° 87, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (c) du 2° du A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : non permane...
L'amendement n° 30 est retiré. L'amendement n° 54, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : régimes obligatoires de base supprimer la fin du dernier alinéa (4°) du A du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 80, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa du B du III du texte proposé par cet arti...
L'amendement n° 84, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du B du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 113-3 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : Peuvent figur...
L'amendement n° 31, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du B du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, après le mot : dépenses insérer (deux fois) les mots : de l'année ou des années ultérieures La parole est à ...
L'amendement n° 31 est retiré. L'amendement n° 85, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa (3°) du B du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité s...
L'amendement n° 57, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un nouveau paragraphe ainsi rédigé : « ... Figurent également dans les lois de...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97 rectifié, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le V du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111 3 d...
L'amendement n° 32, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Au début du V du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « - Les comptes des régimes et organismes de sécurité sociale doivent être réguliers, sincères et donne...
L'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Après l'article LO. 111-8 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article a...
L'amendement n° 58, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 59, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, après les mots : d'un rapport insérer les mots : fixant les obje...
L'amendement n° 89, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, après les mots : un rapport insérer les mot...
L'amendement n° 60, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après la première phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer une phrase ainsi rédigée : Ce rapport rend également compte ...
L'amendement n° 104 rectifié, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale. La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 61, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Rendant compte des av...
