Lois de financement de la sécurité sociale

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 71, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 35, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-7-1 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots : , en première lecture, La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 36, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-7-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : au b du insérer les mots : 2° et au La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 101, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-9 du code de sécurité sociale par les mots : et chaque année, pour un objet e...

Je suis donc saisi d'un amendement n°101 rectifié, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-9 du code de sécurité sociale par les mots : et cha...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 101 rectifié bis, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-9 du code de sécurité sociale par les mo...

L'amendement n° 103, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 73, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 37, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte de cet article, remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Avant l'entrée en vigueur de la présente loi, l'Etat s'engage à s'acquitter de l'intégralité du remboursement de sa dette à l'égard des régim...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 159 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.