Modification de l'ordre du jour

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a proposé au Sénat de poursuivre la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve République lundi 23 juin, après-midi et soir, et éventuellement mardi 24 juin matin, après-midi et soir. En conséquence, l’ord...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Par lettre en date du 2 juin 2008, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a retiré de notre ordre du jour d’aujourd’hui le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale pour le reporter à une date qui sera fixée, demain, par la conférence des présidents. Acte est donné ...

Je vous rappelle que M. Henri de Raincourt, président du groupe Union pour un mouvement populaire, a demandé le retrait de notre ordre du jour réservé de demain, mercredi 26 mars, de la proposition de loi, présentée par M. Ladislas Poniatowski, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse. Acte est donné de ce retrait. Par a...

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a complété l'ordre du jour prioritaire de la séance du jeudi 27 mars qui s'établira comme suit : « À 9 heures 30 : « - Question orale avec débat de M. Gérard Dériot sur la politique de lutte contre l'obésité ; « - Deuxième lecture du projet de loi r...

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a inscrit à l'ordre du jour prioritaire de la séance du mardi 5 février, à 16 heures, avant le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, l'examen de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la sécurité de...

J'informe le Sénat que la question orale n° 68 de M. Georges Mouly est retirée de l'ordre du jour de la séance du 20 novembre, à la demande de son auteur, et remplacée par sa question n° 67 adressée au M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a avancé au jeudi 18 octobre au matin l'examen en deuxième lecture du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, prévu initialement le mardi 23 octobre après-midi. Il a en outre avancé à l'après-midi du mardi 23 ...

Mes chers collègues, je dois vous faire une communication concernant notre ordre du jour réservé du mardi 24 janvier prochain. Compte tenu des obligations de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, le Gouvernement nous demande de reporter du matin à l'après-midi la discussion de la question orale avec débat n° 7 de M....

Mes chers collègues, j'ai une communication à vous faire concernant l'organisation de la discussion des articles de la deuxième partie de la loi de finances. Comme vous le savez, la conférence des présidents a prévu que le Sénat siégerait le samedi 10 décembre, matin, après-midi et soir, et, éventuellement, le dimanche 11 décembre, après-midi ...

Mes chers collègues, comme vient de vous le dire M. le président de la commission des finances, nous aurons donc un point fixe demain, samedi, à quinze heures, pour la discussion par priorité de l'article 67, relatif à la taxe professionnelle, et des amendements portant articles additionnels après l'article 67. Puis, nous reprendrons, dans l'o...

Par lettre en date de ce jour, M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, demande que le Sénat siège le mardi 15 novembre au matin pour la suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Acte est donné de cette communication. Cette lettre fait suite au souhait exprimé lors de notre dernière confére...

M. le président du Sénat a reçu de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, la lettre suivante : « Monsieur le président, « En application de l'article 48 de la Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat, le Gouvernement retire de l'ordre du jour du Sénat de ce mercredi 12 octobre, en accord avec son auteur,...

Je vous donne acte de votre déclaration et je vous indique, mon cher collègue, que je n'ai moi-même été ni consulté ni informé préalablement de cette modification, dont j'ai pris connaissance en même temps que vous. Il me paraît néanmoins objectivement plus sage de débattre d'un sujet aussi important à un horaire moins déraisonnable, ce qui se...

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Si vous aviez attendu quelques instants de plus avant d'intervenir, vous m'auriez permis de lire la communication de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; elle répond à vos interrogations s'agissant de la suite de nos travaux.

Si vous le permettez, madame Luc, nous allons dans un instant savoir comment nous poursuivrons nos travaux. De la sorte, chacun pourra s'organiser et prendre ses dispositions. M. le président du Sénat a en effet reçu de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement la lettre suivante : « Monsieur le président, « J'ai l'honn...

En application de l'article 32, alinéa 2, du règlement, je vais consulter le Sénat sur la tenue d'une séance le samedi 19 mars, à neuf heures trente, à quinze heures et, éventuellement, le soir.

Madame Luc, je vous remercie de me rappeler les règles de la présidence de séance ! Conformément donc à votre souhait, et au règlement, je donne la parole à Mme Annie David, pour explication de vote sur la modification de l'ordre du jour demandée par le Gouvernement.

Il s'agit non pas d'un rappel au règlement, mais d'une explication de vote, ma chère collègue.

Mes chers collègues, vous avez tous rappelé l'importance du travail de terrain et du contact avec les populations. Personne ici - et certainement pas la commission - ne la nie. Afin de lever toute ambiguïté, je rappellerai les termes de la lettre qu'a adressée le ministre délégué aux relations avec le Parlement au président du Sénat : « le Gou...