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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
7 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport dressant le bilan de l'application des aides fiscales en faveur de l'investissement locatif, établi en application de l'article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; - le rapport de synthèse triennal portant sur la mis...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur la validation des acquis de l'expérience, établi en application de l'article 164 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; - le rapport sur l'indemnisation des dommages aux bâtiments causés par la sécheresse survenue durant l'été 2003, établi...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport relatif à la coopération entre les grandes écoles et les universités, établi en application de l'article 13 de la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche ; - le rapport sur le bilan d'application de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des ...
Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l' article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les deux rapports sur la mise en application de la loi n° 2007-131 du 31 janvier 2007 relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé et de la loi...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense. M. le président du Sénat a égalem...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre deux rapports en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit : le rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, ainsi que le rap...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le 33e rapport sur l'évolution démographique de la France, en application de l'article L. 2214-3 du code de la santé publique ; - le rapport faisant état de la situation sociale des enfants d'anciens supplétifs de l'armée française et assimilés et de leurs besoins en termes de form...
