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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
167 interventions trouvées.
L'amendement n° 103, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin de la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : au deuxième alinéa par les mots : à l'alinéa précédent ...
L'amendement n° 104, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 3° du I de cet article : 3° L'article L. 441-1-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 441-1-2. - Dans chaque département, le représentant de l'Etat conclut tous les trois ans un accord collectif avec les organismes disposant d'un patrimoi...
L'amendement n° 204, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après le 3° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° - Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 441-1-3 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit les modalités d'accompagnement socia...
L'amendement n° 487 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le 3° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Le dernier alinéa de l'article L. 441-1-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le délégué spécial s'assure, pour chaque relogement, qu'un ré...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement (nos 188, 270). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 7 ou avant l'arti...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le h du 1° du I de l'...
L'amendement n° 247, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat ...
L'amendement n° 201, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 1388 bis du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - La base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements donnés ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 248 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari...
L'amendement n° 190, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Modifier comme suit le 3° du I de cet article : A. - Compléter le deuxième alinéa (l) par les mots : pendant la durée de l'engagement de location du logement B. - Avant le dernier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions des trois premiers...
L'amendement n° 191, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après les mots : fixés par décret, rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase du troisième alinéa du 3°) du I de cet article : à des niveaux inférieurs, pour les loyers, aux quatre cinquièmes, arrondis au centime d'euro, de ceux mentionnés au troisième alinéa du h
Le sous-amendement n° 545, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte de l'amendement n° 191, remplacer les mots : aux quatre cinquièmes par les mots : de moitié et le mot : de par le mot : La parole est à M. Jean-Fra...
L'amendement n° 421 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueu...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 82 est présenté par M. Braye, au nom de la commission. L'amendement n° 249 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, T...
L'amendement n° 83, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin des premier et second alinéas du C du VI de cet article, remplacer (par deux fois) la date : 1er septembre 2008 par la date : 1er octobre 2008 La parole est à M. le rapporteur.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 191 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après les mots : fixés par décret, rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase du troisième alinéa du 3°) du I de cet article : à des niveaux inférieurs, pour les loyers, aux quatre cinquièmes de ceux mentionnés au troisième alinéa du h
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 et 248. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 176 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 190.
L'amendement n° 321 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour le g) du 1° du 5 de l'article 261 du code général des impôts par les mots : ou par les sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux La parole est à M. Jean...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 157 est présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 422 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiar...
