Engagement national pour le logement

L'amendement n° 337 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : I - Après les mots : intérêt général rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa (1°) de cet article : dans les domaines de l'accession sociale à la propriété, de la production et de la réhabilitation de logements sociaux...

Je suis donc saisi par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste-UDF, d'un amendement n° 337 rectifié bis est ainsi libellé : I - Après les mots : intérêt général rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa (1°) de cet article : dans les domaines de l'accession sociale à la propriété, de la production et de la réhabilitati...

L'amendement n° 541, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 2° de cet article : 2° Prévoir : - les dispositions nécessaires afin que les règles d'organisation, d'administration et de gestion des nouvelles sociétés soient compatibles avec leur nouvel objet, notamment pour ce qui concerne la rep...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 193 est présenté par M. Marini. L'amendement n° 433 est présenté par MM. Repentin, Vidal, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vé...

L'amendement n° 542, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 5° de cet article : 5° Organiser les conditions dans lesquelles un prélèvement unique à caractère fiscal est effectué sur les fonds propres des sociétés anonymes de crédit immobilier. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet ...

Les amendements n° 540, 541 et 542 sont retirés. Madame Létard, l'amendement n° 337 rectifié bis est-il maintenu ?

Il s'agit donc de l'amendement n° 337 rectifié ter, présenté par M. Repentin. Vous avez la parole pour le défendre, mon cher collègue.

J'accède à votre demande, monsieur Repentin. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote sur l'amendement n° 337 rectifié ter.

Je mets aux voix l'amendement n° 337 rectifié ter. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 179 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Marini, l'amendement n° 193 est-il maintenu ?

L'amendement n° 433 est retiré. Vous avez la parole, mon cher collègue, pour explication de vote sur l'article 8 bis A.

Mon cher collègue, vous n'êtes pas le seul à souhaiter que le Parlement puisse davantage travailler sur le volet important de sa mission qu'est le contrôle sur l'action du Gouvernement. Au Sénat, une réflexion est en cours sur notre façon de travailler. Deux de nos collègues sont aujourd'hui impliqués dans cette mission de réflexion sur la néc...

Je mets aux voix l'article 8 bis A. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 180 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Marc Juilhard.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

La priorité est de droit. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (nos 57, 81, 85 et 86). Je vous rappelle que l'amendement n° 46 et les sept sous-amendements qui l'affectent, ainsi que les amendements n° 131, 346, 286 rectifié bis, 186 rectifié, 407, 457, 416, 413 rectifié, 414 et 415 tenda...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 277 rectifié bis, présenté par MM. Delfau, Fortassin et A. Boyer, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de la publication de la présente loi, les loyers des logements locatifs soumis aux...