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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
210 interventions trouvées.
L'amendement n° 219 rectifié, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est donc ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 117-17 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les entreprises ressortissant des ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 220, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additi...
L'amendement n° 92, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le début de l'article L. 221-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Sauf dans les établissements visés à l'article L. 221-9, les apprentis...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 129 rectifié bis est présenté par MM. Poniatowski, Mortemousque, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux, Leroy, Bailly, Beaumont, Texier, Fouché, Murat et Vasselle, Mme Desmarescaux, MM. Bertaud et de Richemont. L'amendement n° 356 est présenté par ...
L'amendement n° 356 n'est pas soutenu. L'amendement n° 278, présenté par MM. Godefroy, Madec, Dussaut, Raoul et Courteau, Mme Schillinger, M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 221-3 du code du travail est c...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 221, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : I. - L'article L. 222-2 est ainsi rédigé : ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 130 rectifié bis est présenté par MM. Poniatowski, Mortemousque, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux, Leroy, Bailly, Beaumont, Texier, Fouché, Murat et Vasselle, Mme Desmarescaux, MM. Bertaud et de Richemont. L'amendement n° 357 est présenté par ...
L'amendement n° 130 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 357 n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 221 ?
Mes chers collègues, pas d'interpellations, je vous prie ! La parole est à Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128 rectifié quinquies, présenté par MM. Poniatowski, Mortemousque, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux et Leroy, Mmes Troendle, Papon et Michaux-Chevry, MM. Besse, Beaumont, Texier, Murat, Vasselle et Fouché, Mme Desm...
L'amendement n° 292, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le sixième alinéa du I de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promot...
L'amendement n° 292 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 128 rectifié quinquies ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. TITRE VI MODERNISATION DES RELATIONS COMMERCIALES
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. Mortemousque, Barraux, César, Revet, Texier, Murat et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 430-2 du code de commerce est rempla...
L'amendement n° 389, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 430-2 du code du commerce, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « A...
L'amendement n° 390, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 611-4 du code rural, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : «...
L'amendement n° 391, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l'article L. 632-1 du code rural est complété par les mots : « , un meilleur ...
L'amendement n° 55, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 441- 6 du code de commerce, remplacer les mots : définies dans des conditions par les dispositions suivantes : , et...
L'amendement n° 393, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 441-6 du code de commerce, insérer une phrase ainsi rédig...
