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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
210 interventions trouvées.
L'amendement n° 183 rectifié, présenté par M. Mortemousque, Mme Papon, MM. Carle, Barraux, Karoutchi, Texier, Murat et Vasselle, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 441-6-1 du code de commerce, remplacer le mot : obligations par le mot : opérations II - Supprimer l'avant-de...
Les amendements n° 183 rectifié et 184 rectifié sont retirés. L'amendement n° 56, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 441-6-1 dans le code de commerce, supprimer les mots : , le cas échéant, La ...
L'amendement n° 56 est retiré. L'amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le quatrième alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer dans le code de commerce un article L. 441-6-1 : « Le contrat unique ou le contrat cadre annuel est établ...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 246 rectifié, présenté par MM. Biwer, Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après les mots : coopération commerciale remplacer la fin du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 293 est présenté par MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 359 est présenté par MM. Retailleau et Darniche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après les mots : coopération commerciale rédig...
L'amendement n° 359 n'est pas soutenu. L'amendement n° 371, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après les mots : coopération commerciale remplacer la fin du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 441-6-1 du code de commerce par les dispositions suivantes : « , notamment les avantages financiers consen...
L'amendement n° 110 rectifié bis est retiré. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 246 rectifié et 293 ?
L'amendement n° 293 rectifié, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est donc ainsi libellé : Après les mots : coopération commerciale rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 441-6-1 du code du commerce : y...
L'amendement n° 58, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour insérer un article L. 441-6-1 dans le code de commerce, après le mot : ne insérer le mot : pas La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 394, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 441-6-1 du code de commerce. La parole est à M. Gérard Le Cam.
