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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
210 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 44. L'amendement n° 306, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des groupements...
Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 19.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 39, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du I de cet article : Le cédant d'une entreprise assurant une prestation de tutorat visée par l'article L. 128-1 du c...
L'amendement n° 328 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Adnot et Zocchetto, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article remplacer les mots : artisanale, industrielle ou commerciale par les mots : commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou de services Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° ...
L'amendement n° 180 rectifié, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les collectivités locales d'outre-mer peuvent majorer cette prime de transmission. Les modalités d'attribution et le montant de cette majoration sont fixés par l'autorité délibérante des collectivités su...
L'amendement n° 438, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque ce droit est exercé sur un immeuble abritant un...
L'amendement n° 438 est retiré. L'amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Courtois, Barraux et Texier, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les villes de plus de 10.000 habitants, à l'intérieur d'un périmètre de « centre-ville » dûment défini par l'administration fiscale et le conse...
L'amendement n° 109 rectifié est retiré. L'amendement n° 286 rectifié bis, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Tout créateur ou repreneur d'une entreprise artisanale, i...
L'amendement n° 286 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 287, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Tout repreneur d'une entreprise artisanale, industrielle ou commer...
Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 385, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.
L'amendement n° 329 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Adnot et Zocchetto, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 239-10-1 du code de commerce, par les mots : ou morale Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom...
L'amendement n° 165, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 239-10-1 du code de commerce par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la société fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire en application du titre III du livre V du...
L'amendement n° 166, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 239-10-2 du code de commerce, remplacer le mot : obligatoirement par les mots : , à peine de nullité, La parole est à M. Christian Cambon, ra...
L'amendement n° 167, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : A la fin de la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 239-10-2 du code de commerce, remplacer les mots : aux stipulations contractuelles par les mots : aux dispositions du deuxième alinéa ...
L'amendement n° 168, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I.- Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 239-10-2 du code de commerce par deux phrases ainsi rédigées : Cette évaluation est effectuée sur la base de critères tirés des comptes sociaux. Elle est ...
L'amendement n° 169, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 239-10-3 du code de commerce : « Le droit de vote attaché à l'action ou à la part sociale louée appartient au bailleur dans les assemblées statuant ...
L'amendement n° 42, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 239-10-3 du code de commerce, remplacer les mots : actions ou parts sociales données en location par les mots : titres loués La parole est à M. l...
L'amendement n° 42 est retiré. L'amendement n° 170, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 239-10-4 du code de commerce, supprimer les mots : à son terme prévu La parole est à M. Christian Cambon, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 43, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 239-10-4 du code de commerce, remplacer les mots : de titres nominatifs des titres par les mots : des titres nominatifs La parole est à M. le rapporte...
L'amendement n° 171, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 239-10-4 du code de commerce. La parole est à M. Christian Cambon, rapporteur pour avis.
