Petites et moyennes entreprises

L'amendement n° 151, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - L'article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est ...

L'amendement n° 330 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Adnot et Zocchetto, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 241 rectifié bis est présenté par MM. Grignon et Richert, Mme Sittler, M. Leclerc et Mme Keller. ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 443, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : « Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 239-10-1 du code de commerce par un alinéa ainsi rédigé : « Les parts de sociétés à responsabilité limitée ou les actions des sociétés par actions constituées pour l'exercice des pr...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Quel est, en définitive, l'avis de la commission sur l'amendement n° 443.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 386, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 387, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.

L'amendement n° 331 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Goujon et Zocchetto, est ainsi libellé : A la fin de la première phrase du texte proposé par le 2° du I de cet article pour insérer un alinéa avant le dernier alinéa de l'article 787 B du code général des impôts, supprimer les mots : à la condition que les droits de vote de l...

L'amendement n° 366, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le 2° du I pour modifier l'article 787 B du code général des impôts, remplacer les mots : statutairement limités par les mots : limités par convention entre le donateur et le donataire, portée à la connaissance de la société, Cet a...

L'amendement n° 257, présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. Compléter le II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... ° - L'article 787 C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions des alinéas qui précèdent s'appliquent également ...

L'amendement n° 331 rectifié bis est retiré. Monsieur Détraigne, les amendements n° 256 et 257 sont-ils maintenus ?

L'amendement n° 191, présenté par M. Cazalet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 80 B du livre des procédures fiscales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 8° lorsque l'administration n'a pas répondu dans un délai de six mois à un...

Il s'agit donc de l'amendement n° 191 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, madame Bricq.

L'amendement n° 260, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 666 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 666 bis -. L'évaluation des parts ou des actions d'une s...

L'amendement n° 260 est retiré. L'amendement n° 288, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 49 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopérati...

Je suis tout d'abord saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 123-10 du code de commerce est complété p...

L'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par MM. Poniatowski, Mortemousque, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux, Leroy, Beaumont, Fouché, Murat, Vasselle, Bertaud et de Richemont, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L...

L'amendement n° 127 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le début du premier alinéa de l'article L. 123-11-1 du code de commerce est ainsi rédigé : « Toute...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. L'amendement n° 47, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa de l'article L. 124-6 du code de co...

Je suis donc saisi, par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, d'un amendement n° 47 rectifié ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa de l'article L. 124-6 du code de commerce, après les mots : « du conseil d'administration, » sont insérés les mots : « de di...