Petites et moyennes entreprises

Nous allons pouvoir vérifier si le plaidoyer de M. le ministre a définitivement convaincu les indécis. Je mets aux voix l'amendement n° 347.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 396 est présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 419 est présenté par MM. Yung, Frimat et Dreyfus-Schmidt....

L'amendement n° 59, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 470-4-2 dans le code de commerce : La composition pénale prévue à l'article 41-2 du code de procédure pénale est applicable a...

L'amendement n° 433 rectifié bis, présenté par MM. Arthuis, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 430-9 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'une entreprise ou un groupe d'entreprises a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32.

Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 398, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. de Richemont et Gélard, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-10 du code de commerce, remplacer les mots : lorsque les par les mots : lorsque l'une au moins des La parole est à M. Patrice Gélard.

L'amendement n° 303, présenté par MM. Marc, Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-10 du code de commerce, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « ... ° Préalablement aux enchères...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 112 rectifié est présenté par MM. Barraux, César, Mortemousque, Revet, Texier, Murat et Vasselle. L'amendement n° 247 rectifié est présenté par MM. Biwer, Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le deuxième...

L'amendement n° 441, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 442-10 dans le code de commerce par le membre de phrase suivant : au titre de cette négociation sauf, le cas échéant, pour résoudr...

L'amendement n° 442, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du dernier alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 442-10 dans le code de commerce, remplacer les mots : à l'ensemble des autres candidats par les mots : au can...

L'amendement n° 248 rectifié bis, présenté par MM. Biwer, Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Remplacer les II et III du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-10 du code de commerce par trois paragraphes ainsi rédigés : « II. Un tiers certificateur s'assure, dans des conditi...

L'amendement n° 113 rectifié, présenté par MM. Barraux, César, Mortemousque, Revet, Houel, Texier, Murat et Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-10 du code de commerce : « II. - Un tiers certificateur s'assure, dans des conditions fixées par décret, de la réalité des offres...

L'amendement n° 304, présenté par MM. Marc, Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-10 du code du commerce : « II - Un tiers certificateur est chargé d'assurer le bon déroulement des enc...

L'amendement n° 98 rectifié ter, présenté par MM. Mortemousque, César, Barraux, Revet, Texier, Murat et Vasselle, est ainsi libellé : I. - Après le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-10 du code du commerce, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « II bis - Les enchères à distance inversées, organisées par v...

L'amendement n° 98 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 302, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Après le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-10 du code de commerce, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « II...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 302 rectifié, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : I - Après le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-10 du code de commerce, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « II ter - Les ench...

L'amendement n° 399, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le III du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 422-10 dans le code de commerce par deux paragraphes ainsi rédigés : « III - Les enchères à d...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux amendements premiers sont identiques. L'amendement n° 294 est présenté par MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 397 est présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et L...