Petites et moyennes entreprises

L'amendement n° 308 est retiré. L'amendement n° 66, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de cette division, supprimer les mots : du code de commerce La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 315 rectifié, présenté par MM. César, Leroy et Goujon et Mme Malovry, est ainsi libellé : Remplacer les deux dernières phrases du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 711-1 du code de commerce par une phrase ainsi r...

L'amendement n° 402, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 711-1 du code du commerce, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces ressources sont retra...

L'amendement n° 67, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le II de cet article pour le l'article L. 711-3 du code de commerce, remplacer les mots : au commerce, à l'industrie, par les mots : à l'industrie, au commerce, La parole est ...

L'amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. César, Leroy et Goujon et Mme Malovry, est ainsi libellé : I. - Compléter le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 711-3 du code de commerce par une phrase ainsi rédigée: Elles peuvent, de leur propre initiative, émettre des avis et des voeux sur ces m...

Il s'agit donc de l'amendement n° 316 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 68, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (5°) du texte proposé par le II de cet l'article L. 711-3 du code de commerce, remplacer les mots : les chambres de commerce et d'industrie par le mot : elles La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 333 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Adnot et Zocchetto, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 711-4 du code de commerce, remplacer les mots : de conseil par les mots : d'information Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 199 rectifi...

L'amendement n° 317 rectifié, présenté par MM. César, Leroy et Goujon et Mme Malovry, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 711-5 du code de commerce, après le mot : pour insérer les mots : créer ou Cet amendement n'est pas soutenu.

Il s'agit donc de l'amendement n° 317 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements identiques n° 60 et 367 tendant à insérer un article additionnel après l'article 31.

L'amendement n° 70, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le 2° du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 711-5 du code de commerce par une phrase ainsi rédigée : Elles peuvent notamment se voir confier dans ce cadre des délégations de service public en matière...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 60 est présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 367 est présenté par M. Adnot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 442-6 du code de comme...

L'amendement n° 69, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 711-5 du code de commerce, remplacer le mot : elles par les mots : les chambres de commerce et d'industrie et après le mot : titulaires insérer...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 111 rectifié, présenté par MM. Barraux, César, Mortemousque, Revet, Trillard, Houel, Texier, Murat et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa (c) du II de l'article L. 442-6 ...

L'amendement n° 200, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 711-6 du code de commerce par les mots : et, pour la formation continue, dans le respect du droit de la concurrence et sous réserve de la ten...

L'amendement n° 368, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa (c) du II de l'article L. 442-6 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est de même nulle, toute compensation effectuée en violation du 7° du I du présent article ». L...

L'amendement n° 318 rectifié, présenté par MM. César, Leroy et Goujon et Mme Malovry, est ainsi libellé : Après les mots : et des services rédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 711-8 du code de commerce : de leur région Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 71, prés...

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 132 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, Poniatowski, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Bertaud, Faure, Barraux, Leroy, Texier et Fouché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article 2-21 du code...