Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

L'amendement n° 54, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 487 du code électoral : « Les déclarations de retrait des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus aux alinéas précédents du prése...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 55 est présenté par M. Cointat, au nom de la commission. L'amendement n° 100 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 490 du code électoral, insérer un article additionnel...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 490 du code électoral, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 496-3. - Le sénateur est élu par ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 94 est présenté par Mme Michaux-Chevry. L'amendement n° 101 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 490 du code électoral, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 57, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Remplacer le deuxième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 509 du code électoral par deux alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel détermine le temps attribué à chaque liste en fonction de la représent...

L'amendement n° 58, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 510 du code électoral par un alinéa ainsi rédigé : « Les dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle sont également à sa charge. II. En conséquence, procéder à la même modificatio...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 est présenté par M. Cointat, au nom de la commission. L'amendement n° 102 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 511 du code électoral, insérer un article additionnel...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 511 du code électoral, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 517-3 - Le sénateur est élu par u...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 95 est présenté par Mme Michaux-Chevry. L'amendement n° 103 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le texte proposé par cet article pour l'article L.511 du code électoral, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

En conséquence, l'amendement n° 103 n'a plus d'objet. L'amendement n° 62, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le V du texte proposé par cet article pour l'article L. 533 du code électoral. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 63, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le texte proposé par cet article pour l'article L. 544 du code électoral, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 543-1 - Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-...

L'amendement n° 108, présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 545 du code électoral, insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Art. ... - Saint-Barthélemy et Saint-Martin forment chacune une circonscription unique. Ces circonscriptions sont délimitées co...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 64 est présenté par M. Cointat, au nom de la commission. L'amendement n° 104 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À l'issue de la première élection des sénateu...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 89 rectifié est présenté par M. Othily. L'amendement n° 98 rectifié est présenté par M. Flosse. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi le II de cet article : II. - La loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ...

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 65 est présenté par M. Cointat, au nom de la commission. L'amendement n° 105 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un para...

Nous allons examiner les amendements de nature rédactionnelle appelés en priorité. L'amendement n° 66, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 549 du code électoral, remplacer les mots : , II et III par les mots : et II L'amendement n°...

Nous passons à l'examen des autres amendements déposés sur l'article 5. L'amendement n° 67 rectifié, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : de la consultation rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 550 du code électoral : comprenant, le cas échéant, des m...

L'amendement n° 68, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 552 du code électoral, après les mots : et radiodiffusée insérer les mots : , fixée par décret, La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 70, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 553 du code électoral, après les mots : scrutin et insérer les mots : si les conditions et formes légalement prescrites ne sont pas respectées, La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 71, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Supprimer le II de cet article. II. En conséquence, au début de cet article, supprimer la mention : I. - La parole est à M. le rapporteur.