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Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Les interventions de Philippe Richert
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
103 interventions trouvées.
L'amendement n° 12, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 92, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : continue de bénéficier remplacer la fin du premier alinéa et le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 179 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. Le troisième alinéa de l'article L. 322-4-10 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les bénéficiaires de l'allocation spécifi...
L'amendement n° 13, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 322-4-11 du code du travail, après les mots : par arrêté insérer les mots : du ministre chargé de l'emploi L'amendement n° 14, présenté par M. Leclerc, au nom de la c...
En conséquence, l'article 8 quater est ainsi rédigéet les amendements n° 13 et 14 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 175 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 8 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, après le premier alinéa du II de l'article L. 322-4-12 du code du travail, un alinéa ainsi rédigé : « Le débiteur de l'allocation peut confier le service de l'aide à ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 8 quinquies.
L'amendement n° 15, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par les mots : ou les établissements publics de coopération intercommunale disposant de la compétence action sociale d'intérêt communautaire La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa (2°) de cet article par les mots : un établissement public de coopération intercommunale disposant de la compétence action sociale d'intérêt communautaire, La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 176, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 8 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 322-4-15-4 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les exploitations, entreprises et établissements visés aux 1° à 4° de l'a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 quinquies. L'amendement n° 180, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 8 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les actions de formation destinées aux personnes bénéficiant des con...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 quinquies. L'amendement n° 181, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 8 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conventions d'objectifs conclues antérieurement à la date de pub...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 quinquies.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 93 rectifié est présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Repentin et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° 116 rectifié es...
L'amendement n° 186, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le quatrième alinéa de l'article L. 124-7 du code du travail est complété par les mots : « ou au titre de l'article L. 322-4-15-4 ». La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 187, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... . - Au deuxième alinéa de l'article L. 322-4-15-4 du code du travail, après les mots « par dérogation aux dispositions de l'article L. 122-2 » sont insérés les mots : « et du deuxième alinéa de l'article L. 124-2-2...
La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote sur les amendements identiques n°s 37, 93 rectifié, 116 rectifié et 150.
L'amendement n° 57, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase de l'article L. 322-4-15 du code du travail, après les mots : « personnes bénéficiaires » sont insérés les mots : « depuis un mois révolu ...
L'amendement n° 151, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 94 est présenté par M. Godefroy, Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Desessard, Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 152 est présenté par ...
