Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale

Le sous-amendement n° 189, présenté par M. Repentin, Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 55, remplacer les mots : à une date fixée par décret par les mots : au 1...

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 36, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 5232-3 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « L'arrêté et le décret prévus au ...

L'amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A titre expérimental, les communes des départements d'outre-mer peuvent promouvoir sur leur territoire le développement des activités de services à la personne. Elles peuvent, à ce titre, mettre en rel...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 148, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 103, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 17 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après la première phrase du dernier alinéa de l'article...

L'amendement n° 115 rectifié bis, présenté par MM. Seillier et Mouly, est ainsi libellé : I. Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le dernier alinéa de l'article L. 322-4-11 du code du travail, remplacer les mots : une fois dans la limite de 12 mois par les mots : dans la l...

L'amendement n° 157 rectifié bis, présenté par Mme Desmarescaux, MM. Türk et Darniche, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le dernier alinéa de l'article L. 322-4-11 du code du travail, après les mots : âgés de plus de cinquante ans insérer les mots : e...

L'amendement n° 91, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le dernier alinéa de l'article L. 322-4-11 du co...

L'amendement n° 158 rectifié bis, présenté par Mme Desmarescaux, MM. Türk et Darniche, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le dernier alinéa de l'article L. 322-4-11 du code du travail, après les mots : âgés de plus de cinquante ans insérer les mots : ...

L'amendement n° 10, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du II de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 159 rectifié bis, présenté par Mme Desmarescaux, MM. Türk et Darniche, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 322-4-12 du code du travail, après les mots : âgés de plus de cinquante ans insérer les mots ...

L'amendement n° 11, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Compléter le 2° du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un bilan est réalisé tous les six mois avec l'employeur et le référent. » II. En conséquence, dans le premier alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots : un alinéa ainsi...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 56, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 322-4-10 du code du travail, les mots: « une durée fixée par décret en Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots: « un mois » La ...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 191 : Nombre de votants327Nombre de suffrages exprimés324Majorité absolue des suffrages exprimés163Pour l'adoption199Contre 125Le Sénat a adopté.

M. Fischer a tenu à joindre sa voix à celles du ministre et du rapporter à l'appui de leur demande de retrait, même si les formulations n'étaient pas exactement les mêmes.