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Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Les interventions de Philippe Richert
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
103 interventions trouvées.
L'amendement n° 17, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 213-7 du code du travail est ainsi rédigée : Un décret en Conseil d'Etat détermine la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activit...
L'amendement n° 95, présenté par M. Godefroy, Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Desessard, Raoul, Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé : Au début de la deuxième phrase du troisième alinéa de l'artic...
En conséquence, l'article 11 est ainsi rédigé, et l'amendement n° 95 n'a plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures trente. La séance est suspendue.
