Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Les interventions de Philippe Richert
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
103 interventions trouvées.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 140, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.
L'amendement n° 141, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Le premier alinéa de l'article L. 133-7 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Les cotisations et contributions sociales d'orig...
L'amendement n° 86, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : sont calculées remplacer la fin du premier alinéa et les quatre derniers alinéas du texte proposé par le I de cet article pour...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 7 est présenté par M. Leclerc, au nom de la commission. L'amendement n° 50 est présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour remplace...
L'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier et Hérisson, Mme Létard, MM. Girod, Béteille et Détraigne, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un paragraphe III bis à l'article L. 241-10 du code du travail, après les mots : code du tra...
L'amendement n° 142, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour modifier l'article L. 241-10 du code la sécurité sociale, par un alinéa ainsi rédigé : ... ° le IV de cet article est abrogé. La ...
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Juilhard, Mmes Gousseau, Troendle et Henneron, MM. Gournac, Texier, Murat, Pierre et Esneu, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le III de cet article pour le IV de l'article L. 741-27 du code rural, remplacer le mot : organismes par le mot : entreprises La parole est à M. Jean-Marc J...
L'amendement n° 51, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au a du I de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale les mots : « et dans la limite, par foyer, et pour l'ensemble des rémunérations versées, d'un plafond de rému...
L'amendement n° 53, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre V du livre II du code de la construction et de l'habitation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre III « Usufruit locatif « Art....
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Repentin.
L'amendement n° 183, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le septième alinéa de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitat, après les mots : cahier des charges insérer le mot : social La parole est à M. le rapporte...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 54 est présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 117 rectifié est présenté par MM. Seillier et Mouly. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le septi...
L'amendement n° 50 est retiré. La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote sur l'amendement n° 49 rectifié bis.
L'amendement n° 98, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Le premier alinéa du I de l'article L. 351-3-1 du code de la construction e...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 34 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 143 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le 1° du ...
L'amendement n° 99, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 351-11 du code la construction et de l'habitation ...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 87, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Patricia Schi...
L'amendement n° 8, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 232-15 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : directement insérer les mots : aux salariés, La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 155 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, MM. Türk et Darniche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 232-15 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : notamment ceux mentionnés à l'article L. 129-1 du code du travail insérer les mots : à...
L'amendement n° 52, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 232-15 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé: « Les prestations assurées par les services et établissements réci...
