Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 144, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 146, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Après le quatrième alinéa (2°) de cet article, insérer treize alinéas ainsi rédigés : 2° bis - L'article 199 sexdecies est ainsi modifié : a) Dans la première phrase du ...

Je mets aux voix l'amendement n° 99. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 145, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa (2°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Dans la première phrase du troisième alinéa l'article 199 sexdecies du code général des impôts...

L'amendement n° 88, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... ° La première phrase du troisième alinéa du 1° de l'article 199 sexdecies du code ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 100, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Repentin.

L'amendement n° 118 rectifié ter, présenté par M. Braye, Mme Gousseau, MM. P. André, Houel et Dubois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le II de l'article 150 U du code général des impôts est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Qui sont cédés avant le 31 décembre 2007 à un organisme d'habitations à loyer modéré,...

Le sous-amendement n° 188, présenté par M. Repentin, Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter in fine le second alinéa du I du texte proposé par l'amendement 118 rectifié ter par les mots : dès lors qu'il...

L'amendement n° 171, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : A- Dans le texte proposé par cet article pour compléter le II de l'article 150 U du code général des impôts, remplacer les mots avant le 31 décembre 2009 par les mots avant le 31 décembre 2007 B- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II- Le Gouvernement pr...

L'amendement n° 101 rectifié, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter in fine le texte proposé par cet article pour le 7° de l'article 150 U du code général des impôts par les mots : dès ...

L'amendement n° 172, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : A- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... °- L'article 210 E du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « III- Les plus-values nettes dégagées lors de la cession de biens immobiliers bâtis ou non bâtis par une personne morale ...

L'amendement n° 89, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié ...

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5232-3 du code de la santé publique, après les mots : titulaires d'un diplôme insérer les mots : , d'une validation d'acquis d'expérience professionnelle La parole est à...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 35 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 147 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le premier al...

L'amendement n° 90, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5232-3 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...

En conséquence, l'article 17 quater est ainsi rédigé, et les amendements n° 171, 101 rectifié et 172 n'ont plus d'objet.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 102, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Repentin.

L'amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Braye, Mme Gousseau, MM. P. André, Houel et Dubois, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par une phrase ainsi rédigée : « Ces modalités de calcul s'appuient notamment sur l'évolution des prix à la consommation, du coût des travaux d'entretien et d'amélioration du logement à la charg...

L'amendement n° 55, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé: ... - Le dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de la construction et de l'habitation est rédigé comme suit : « Le barème est révisé chaque année à une date fixée ...

L'amendement n° 147 est retiré. La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote sur l'amendement n° 90.