Réforme portuaire

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi portant réforme portuaire. Nous en sommes parvenus à la discussion des articles. TITRE IER ORGANISATION PORTUAIRE ET GRANDS PORTS MARITIMES L'amendement n° 1, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans l'...

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente devant le Parlement, avant le 30 juin 2008, un bilan ...

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour la clarté de nos débats, la commission des affaires économiques a demandé l’examen séparé de l’amendement n° 37 rectifié tendant à supprimer l’article 1er. L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe C...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du cod...

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code des ports maritimes, remplacer les mots : leur importance particulière par les mots : l'importance particulière d'un port La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 3, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-2 du code des ports maritimes, supprimer les mots : placés sous sa tutelle La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du cod...

L'amendement n° 4, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes, remplacer les mots : économiques et environnementaux par les mots : de développement durable dans le respect des règles de concurrence ...

L'amendement n° 24, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes par les mots : , à l'exception de la partie à vocation naturelle La parole est à M. Jean-François Le Grand.

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes par les mots : en lien a...

L'amendement n° 58, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes par les mots : à l'exception des espaces déjà classés ou affectés pour leur gestio...

L'amendement n° 84, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° - La gestion et la préservation du domaine public naturel et des espaces naturels dont il est propriétaire ou qu...

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa (4°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes, insérer un alinéa ainsi rédi...

Le sous-amendement n° 88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 51 rectifié, remplacer les mots : l'organisation par les mots : la promotion de l'offre et les mots : en coopération avec les opérateurs concernés dans le cadre de conventions spécifiques par les mots : et fluviales La p...

L'amendement n° 75, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes par un alinéa ainsi rédigé : « ...° L'organisation des services portuaires d'intérêt économique général que...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 88 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de l’amendement n° 51 rectifié : La promotion de l’offre de dessertes ferroviaires et fluviales en coopération avec les opérateurs concernés ; Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi, par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n°18 rectifié, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu...

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l’article L. 101–4 du code des ports maritimes. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L’amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l’article L. 101-5 du code des ports maritimes, après les mots : de l’article L. 111-4 insérer les mots : et de l’article L. 111-5 La parole est à M. Ch...