Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

L'amendement n° 47, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l...

L'amendement n° 49, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 212-5 du code du ...

L'amendement n° 50, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 212-5 du code du ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (nos 181, 203, 205). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 3.

L'amendement n° 51, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 212-5 du code du ...

Je suis saisi de trente-six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 83 est présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et ratta...

L'amendement n° 52, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l'articl...

L'amendement n° 215, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... Le quatrième alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le temp...

L'amendement n° 216, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 212-4 bis du code du travail, après les mots : « com...

L'amendement n° 217, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 212-4 bis du code du travail est supprimée. La parole e...

L'amendement n° 192, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 117 bis-3 du code du travail est supprimé. La parole est à Mme Eliane Assassi.

L'amendement n° 218, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article L. 212-4 bis du code du travail est complété par deux phrases ainsi rédigées ...

L'amendement n° 219, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le troisième alinéa de l'article L. 212-5-1 du code du travail, les mots : « vingt salariés » sont remplacés de...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 100 rectifié est présenté par MM. Mercier, Vanlerenberghe, Amoudry, Badré, Biwer, J. Boyer et Deneux, Mme Dini, M. Détraigne, Mme Férat, MM. A. Giraud et Jégou, Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, Mme Payet, MM. Pozzo di Borgo, Soulage et Merceron. L'amendement n° 220 est présenté pa...

L'amendement n° 193, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l'article L. 122-1-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans ce cas, le nombre de sa...

L'amendement n° 84, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la première phrase du 2. du I de cet article. La parole est à Mme Raymonde Le Texier.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 103 rectifié est présenté par MM. Mercier, Vanlerenberghe, Amoudry, Badré, Biwer, J. Boyer et Deneux, Mme Dini, M. Détraigne, Mme Férat, MM. A. Giraud et Jégou, Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, Mme Payet, MM. Pozzo di Borgo, Soulage et Merceron. L'amendement n° 115 rectifié est pr...

Ce n'est pas possible, ma chère collègue : je suis obligé d'appliquer le règlement ! Toutefois vous pourrez expliquer votre vote sur l'amendement n° 103 rectifié que vient de défendre Mme Payet. L'amendement n° 223, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi l...

L'amendement n° 222, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du 2 du I de cet article, remplacer les mots : 31 décembre 2008 par les mots : 1er mars 2005 La parole est à M. Roland Muzeau.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 85 est présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 221 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Auta...