Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote sur le sous-amendement n°236. Ne faites pas référence à d'autres amendements, mon cher collègue !

Dans le règlement intérieur, que vous connaissez beaucoup mieux que moi, mon cher collègue, il est mentionné qu'un parlementaire ne peut s'exprimer au nom d'un autre.

L'amendement n° 212, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 212-1 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Dans les entr...

L'amendement n° 213, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le refus d'un salarié d'effectuer une astreinte, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. La parole est à M...

L'amendement n° 118 rectifié, présenté par MM. J.L. Dupont, Amoudry, Deneux, Biwer et Détraigne, Mmes Dini, G. Gautier et Payet et M. Vallet, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 221-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'interdiction du travail les dima...

En conséquence, les amendements identiques n° 83 et 214 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 215. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 102 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 216.

Les amendements n°s 118 rectifié et 119 rectifié sont retirés. L'amendement n° 228, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain et Mme Assassi, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 451-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 451 -1 - Les salariés désireux de parti...

Je mets aux voix l'amendement n° 218. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 103 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 219.

L'amendement n° 229, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 933-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 933 -1 - Tout salarié titulaire d'un contrat d...

En conséquence, les amendements identiques n° 100 rectifié et 220, les amendements n° 84, 103 rectifié, 223, 222, 85, 221, 86 et 224 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 225.

L'amendement n° 230, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 933-2 du code du travail est ainsi rédigé : « Une convention ou un accord collectif de...

Je mets aux voix l'amendement n° 104 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 232, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux premières phrases de l'article L. 933-4 du code du travail sont ainsi rédigées : « Les heures consacrées à la f...

L'amendement n° 102 rectifié est retiré. En conséquence, les amendements identiques n° 95 et 227 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 3, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 233, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 933-6 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 933 -6 - Le droit individuel à la formation es...

L'article 4 a été supprimé par l'Assemblée nationale. Mes chers collègues, nous en revenons aux amendements tendant à insérer des articles additionnels, qui avaient été précédemment réservés.

L'amendement n° 9, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement saisit offic...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.