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Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Les interventions de Philippe Richert
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
106 interventions trouvées.
L'amendement n° 194, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 212-4-2 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 212 -4 -2 - Dans les entreprises, prof...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 86 est présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 224 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Auta...
L'amendement n° 225, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du II de cet article, après les mots : ou de l'accord collectif de branche supprimer les mots : , de groupe, d'entreprise ou d'établissement La parole est à Mm...
L'amendement n° 195, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 212-4-3 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas c...
L'amendement n° 87, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du II de cet article, après les mots : dans les entreprises de vingt sa...
L'amendement n° 88, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du II de cet article, après les mots : dans les entreprises de vingt sa...
L'amendement n° 196, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du quatrième alinéa de l'article L. 212-4-3 du code du travail est complétée in fine par les mots...
L'amendement n° 89, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du II de cet article, après les mots : le salarié insérer les mots : ...
L'amendement n° 197, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du travail est supprimé. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 109, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du II de cet article, supprimer les mots : , demi-journées ou journées Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 90, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, ...
L'amendement n° 198, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du travail est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les horai...
L'amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. Mercier, Vanlerenberghe, Amoudry, Badré, Biwer, J. Boyer et Deneux, Mme Dini, M. Détraigne, Mme Férat, MM. A. Giraud et Jégou, Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, Mme Payet, MM. Pozzo di Borgo, Soulage et Merceron, est ainsi libellé : A la fin de la deuxième phrase du II de cet article, remplacer le po...
L'amendement n° 92, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin de la dernière phrase du II de cet article, remplacer la date : 31 décembre 2008 par...
L'amendement n° 93, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le refus du salarié d'effectuer ce...
L'amendement n° 226, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le refus par un salarié de renoncer à des journées ou demi-journées de repos ne constitue ni une faute, ni un motif de licenci...
L'amendement n° 199, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 212-8 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La convention ou l'accord collectif so...
L'amendement n° 94, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le refus du salarié d'effectuer ce...
L'amendement n° 116 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 102 rectifié, présenté par MM. Mercier, Vanlerenberghe, Amoudry, Badré, Biwer, J. Boyer et Deneux, Mme Dini, M. Détraigne, Mme Férat, MM. A. Giraud et Jégou, Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, Mme Payet, MM. Pozzo di Borgo, Soulage et Merceron, est ainsi libellé : I. - Après le II...
L'amendement n° 5, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. Avant la première phrase du III de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée : Les régimes dérogatoires institués par les I et II du présent article prennent fin le 31 décembre 2008, même en l'absence de conventions ou d'ac...
Le sous-amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de l'amendement n° 5 par une phrase ainsi rédigée : A compter du 1er janvier 2009, les dispositions des articles L. 212-5 et L 212-6 du code du travail sont applicables à l'ensemble des entreprises quels que soient leurs effectifs....
