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Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Les interventions de Philippe Richert
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
106 interventions trouvées.
L'amendement n° 121, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 122-14-4 du code du travail, sont supprimés les mots : «...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1...
L'amendement n° 122, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Avant le chapitre 1 du titre III du livre premier du code du travail est ajouté un chapitre ainsi rédigé : « Confé...
L'amendement n° 123, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Avant le chapitre 1 du titre III du livre premier du code du travail, il est inséré un article additionnel ainsi ré...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
