Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 212-15-3 du code du travail est ainsi rédigé : « I. - Les salariés ayant la qualité de cad...

L'amendement n° 201, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 213-7 du code du travail est ainsi rédigé : « Sous réserve des dispositions de l'art...

L'amendement n° 202, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 213-8 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 213 -8. - Pour l'application de l'article L. 2...

L'amendement n° 203, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du second alinéa du I de l'article L. 213-11 du code du travail est supprimée. La parole est à M. Rola...

L'amendement n° 204, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du III de l'article L. 213-11 du code du travail, est supprimée. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 205, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 220-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce repos est ex...

L'amendement n° 206, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 221-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Pour les établissements non mentionnés à ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 89 rectifié, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Dans la première phrase du II de cet article, après les mots : l...

Monsieur Godefroy, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le vice-président de la commission des affaires sociales ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 89 rectifié bis, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Dans la première phrase du II de cet article, après le...

Monsieur le ministre, je vous invite à poursuivre votre intervention relative à l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements présentés à l'article 3.

L'amendement n° 207, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 221-4 du code du travail est supprimé. La parole est à M. Roland Muzeau.

La priorité est ordonnée. Je vais donc mettre aux voix par priorité le sous-amendement n° 237. La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote .

Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 208 est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 221-8-1 du code du travail est abrogé. L'amendement n° 209 est ainsi li...

Mon cher collègue, selon le règlement du Sénat, lorsque la commission demande le vote par priorité d'un amendement et que le Gouvernement donne son accord, la priorité est de droit. Si cet amendement est adopté, bien entendu, ce vote peut avoir des conséquences sur le sort d'autres amendements déposés sur le même article, qui peuvent ainsi se ...

...tout simplement parce que le point sur lequel ils portaient aura été réglementé par les mesures qui auront été votées.

A partir du moment où le Sénat aura adopté un amendement précisant certains points de l'article 3, à l'évidence, l'amendement de suppression de cet article n'aura plus d'objet. Cela dit, nous en sommes aux explications de vote sur le sous-amendement n°237, monsieur Muzeau !

L'amendement n° 210, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 234-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 234 -3 - Les jeunes travailleurs et les apprent...

L'amendement n° 211 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 322-12 du code du travail est rédigé comme suit : « Art. L. 322-12 - L'embauche d'un salarié...

M. le président. Nous avons bien pris note de votre explication de vote sur le sous-amendement n° 237, mon cher collègue !