Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 571, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : Les communes, les établissements publics de coopération interc...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 236 est présenté par MM. Bertaud et Doublet, Mme Sittler et M. Fouché. L'amendement n° 579 est présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc...

L'amendement n° 575, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est a...

L'amendement n° 215 rectifié, présenté par M. Cambon, Mme Procaccia, MM. Doublet et Pintat, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée : La mise à disposition du règlement rend celui-ci opposable aux abonnés dès ...

L'amendement n° 610, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé : Au début des deuxième (1°) et troisième (2°) alinéas du I de cet article, remplacer les mots : Favoriser la réalisation des objectifs environnementaux par les mots : Favoriser la réalisation des objectifs d...

L'amendement n° 610 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 86 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 149 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Après le cinquième alinéa (4°) du I d...

Mes chers collègues, une nouvelle rédaction ayant été adoptée, le texte auquel s'appliquent ces amendements n'existe plus ; ils ne peuvent donc plus, techniquement, vous être soumis.

C'est le règlement ! Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 194, présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-1 du code général des collectivités territoriales par ...

L'amendement n° 382 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Béteille, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-1 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé : Sans préjudice des dispositions du premier alinéa, lorsque les compétences en matière de distribut...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 62 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 143 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'ar...

Le sous-amendement n° 211 rectifié, présenté par Mme Gourault, MM. Dubois, J.L. Dupont, Kergueris et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par le 1° de l'amendement n°62 pour l'article L. 3232-3-1 du code général des collectivités territoriales par deux alinéas ainsi rédigés : « 4° L...

Les deux sous-amendements suivants sont présentés par Mme Payet, M. Adrien Giraud et les membres du groupe Union centriste-UDF. Le sous-amendement n° 675 est ainsi libellé : Dans le IV du texte proposé par le 1° de l'amendement n° 62 pour l'article L. 3232-3-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : sont exercée...

L'amendement n° 158, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 3232-3, il est inséré un article L. 3232-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3232-3-1. - ...

L'amendement n° 422 rectifié ter, présenté par MM. Vial et du Luart, Mme Gousseau, MM. Billard, Belot, Pierre, Beaumont, Ginoux, Hérisson, Braye et Doublet, est ainsi libellé : Au début du sixième alinéa (5°) du I de cet article, ajouter les mots : Favoriser l'application des autres directives communautaires relatives aux énergies re...

L'amendement n° 210 rectifié, présenté par M. Mercier, Mme Gourault, MM. Dubois, J.L. Dupont, Kergueris et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 3232-3, il est ...

L'amendement n° 194 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 237, présenté par MM. Bertaud et Doublet, Mme Sittler et M. Fouché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-2 du code général des col...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 339 est présenté par MM. Le Grand et du Luart. L'amendement n° 587 est présenté par MM. Raoult et Collombat, Mmes Bricq et Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel ...

L'amendement n° 648, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Dans le d...

L'amendement n° 422 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 611, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé : Au début du sixième alinéa (5°) du I de cet article, ajouter les mots : Dès lors qu'ils correspondent aux objectifs du schéma directeur d'aménagement et de...

L'amendement n° 611 est retiré. L'amendement n° 608, présenté par MM. Collombat et Raoult, Mmes Bricq et Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialis...