Eau et milieux aquatiques

M. le président. Je le confirme, monsieur le ministre, y compris sur la proposition de la commission des finances, qui me paraît tout à fait intéressante !

L'amendement n° 280, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-2 du code général des collectivités territoriales, insérer un alinéa ains...

L'amendement n° 87, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa (5°) du I de cet article, remplacer les mots : sur les milieux aquatiques par les mots au regard des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 280 est retiré. L'amendement n° 494, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-2 du code des collectivités territoria...

L'amendement n° 222 rectifié, présenté par M. Cambon, Mme Procaccia et M. Doublet, est ainsi libellé : A la fin du septième alinéa (6°) du I de cet article, supprimer les mots : et de leurs usages professionnels, sportifs ou de loisirs Cet amendement n'est pas défendu.

Il s'agit donc de l'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 494 est retiré. L'amendement n° 278, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-2 du code général des collectivités territoriales par ...

L'amendement n° 88, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début de l'antépénultième alinéa (7°) du I de cet article : « 7° Contribuer à la régulation des crues par l'accroissement... La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 287 rectifié, présenté par MM. Revet, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé : I. Dans l'antépénultième alinéa (7°) du I de cet article, remplacer les mots : de la capacité de rétention par les mots : des capacités de rétention II. Complé...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 691, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Au deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 62 pour l'article L. 3333-11 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : 5 centimes d'euro par les mots : 15 centimes d'euro Quel...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 401, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territo...

L'amendement n° 572, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libell...

L'amendement n° 287 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 299 rectifié est présenté par MM. Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 308 rectifié est présenté par MM. Vasselle, César, Texier et Mortemousque. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans ...

L'amendement n° 572 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 56 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 438 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ce...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28, et les amendements n° 143, 158, 210 rectifié et 587 n'ont plus d'objet. CHAPITRE II Aménagement et gestion des eaux

L'amendement n° 63, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 4° du II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, les mots : « en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, » sont insérés après le...

L'amendement n° 299 rectifié est retiré. L'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après les mots : dans le domaine de l'eau rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa (8°) du I de cet article : et de la protection des milieux aquatiques. La parole es...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 29.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 228 rectifié bis, présenté par Mme Sittler, MM. Richert, Bailly, Bertaud, Béteille, Cambon, Doublet, Grignon, Pierre et Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. ...

L'amendement n° 150, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° Participer à l'élaboration et au financement des contrats de rivière, de baie ou de nappe. La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis.