Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
399 interventions trouvées.
L'amendement n° 483, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 434-3 du code de l'environnement : « Dans chaque département, les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et l'association départementale ou interdépa...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 284, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa et le tableau du III du texte proposé par cet article pou...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 227, présenté par M. Amoudry, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 434-4 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent recruter, pour l'exercice...
L'amendement n° 464, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les huitième à quatorzième lignes du tableau constituant le deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement : Phosphore total, organique ou minéral 22...
L'amendement n° 481, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L.434-4 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent recruter, pour l'exercice de leurs missions, des agents de développement mandat...
L'amendement n° 478, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Après l'article 43 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 437-13 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A la demande des propriétaires et détenteurs de droit de pêche, une convention peut être passée entre eux...
L'amendement n° 385, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, MM. Collombat, Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mmes Y. Boyer et Alquier, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...
L'amendement n° 428, présenté par M. Revol, est ainsi libellé : Rédiger ainsi les deux dernières lignes du tableau constituant le deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement : Chaleur rejetée en mer (par mégathermie) 400 Mth Chaleur rejetée en rivière (par mégathermie) 200 M...
L'amendement n° 224 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.216-3 du code de l'environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : III - Les gardes-pêche particuliers mentionnés à l'article L.437-...
L'amendement n° 429, présenté par M. Revol, est ainsi libellé : Après le tableau constituant le deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour la demande chimique en oxygène et la demande bio chimique en oxygène en 5 jours, les tarifs effec...
L'amendement n° 176 rectifié, présenté par MM. Texier, Esneu, Fréville et Gérard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement : « La redevance des personnes ayant des activités d'élevage, y compris ceux recourant à une station de trai...
L'amendement n° 426 rectifié bis, présenté par MM. César et Pointereau, est ainsi libellé : Remplacer le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour le III de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés : « La redevance d'une personne ayant des activités d'élevage est assise sur le nombre...
L'amendement n° 479, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : A la fin de la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, supprimer les mots : aux engins et aux filets Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 105, présenté par M. Sido, au nom de la ...
L'amendement n° 177, présenté par MM. Texier, Fréville et Esneu, est ainsi libellé : A la fin de la première phrase du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, supprimer les mots : et sur un chargement supérieur à 1, 4 unité de gros bétail par hectare de surface agricole ...
L'amendement n° 294 rectifié ter, présenté par MM. Jarlier, J. Boyer, J. Blanc, Mouly, Amoudry, Seillier, Gouteyron, P. Blanc, Murat, Haenel et Besse, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, après les mots : chargemen...
L'amendement n° 462, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement : Le taux maximum de la redevance est de 8 € par unité et le taux minimum est de...
L'amendement n° 470, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « La fédération nationale des associations départementales et interdépartementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets regroupe les assoc...
L'amendement n° 91, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, supprimer le mot : maximum La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 480, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 435-5 du code de l'environnement est abrogé. Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 92, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement : Le seuil de perception de la redevance est fixé à 90 unités et, pour les élevages de monogastriques, la...
