Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 303 rectifié est retiré. L'amendement n° 94, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, après le mot : assiette, insérer les mots : à l'exception des activités d'élevage, La paro...

L'amendement n° 107, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 10° L'article L. 654-5 est ainsi rédigé : « Art. L. 654-5. - La liste prévue à l'article L. 432-10 est fixée par arrêté du représentant de l'État. » La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 432 rectifié, présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement : « Art. L. 213 -10 -3 - I. - Les ser...

L'amendement n° 95, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement, supprimer le mot : public La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 437, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé : Dans le 4° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement, supprimer les mots : , qui mettent en place un dispositif de comptage de l'eau prélevée Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 96, présenté par M. Sido, au nom d...

L'amendement n° 209 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, César et Texier, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : abreuvement des animaux par le mot : élevage La parole est à M. Yannick Texier.

L'amendement n° 97, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la tarification de l'eau ne comporte pas de terme proportionnel au volume d'eau consommé, et en l'absence de compta...

L'amendement n° 513, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve des décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée, sont validées les décisions de création des régimes de garanties collectives en matière de prévoyance et de retraite supplémentai...

L'amendement n° 386, présenté par MM. Marc et Raoult, Mme Bricq, MM. Collombat, Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mmes Y. Boyer et Alquier, MM. Repentin, Lise, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Da...

L'amendement n° 98 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : L'exploitant facture la redevance aux personnes abonnées au service de distribution d'eau définies au I ci-dessus ...

L'amendement n° 174, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Compléter le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : L'exploitant du service public de distribution d'eau facture la redevance en sus du prix de l'eau. La parole est à M. Jean-François Le Grand

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47. Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

L'amendement n° 238, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Modifier comme suit le I de cet article : 1°) Au premier alinéa du 1, remplacer les mots : « la date d'entrée en vigueur de la présente loi » par la date : « le 1er janvier 2008 ; » 2°) Au deuxième alinéa du 1, remplacer les mots : « précédant l'entrée en vigueur...

L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet et Beaumont, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, remplacer la référence : « et L. 213- 10- 5 » par les références : «, L. 213- 10- 5 et L. 213- 10- 8 » La parole est à M. Jean Bizet

L'amendement n° 158 rectifié est retiré. L'amendement n° 108, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième et dernière phrases du second alinéa du 3 du I de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 174 est retiré. L'amendement n° 99, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle est assise sur le volume d'eaux usées rejetées au réseau d'assainisseme...

L'amendement n° 109, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le 1 du I de cet article, remplacer la référence : « et L. 435- 8 » par les références : «, L. 435-8 et L. 435-9 » L'amendement n° 110, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 285, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-...

L'amendement n° 387, présenté par MM. Bockel et Raoult, Mme Bricq, MM. Collombat, Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mmes Y. Boyer et Alquier, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...

L'amendement n° 458, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.213-10-5 du code de l'environnement. La parole est à M. Jean Desessard.