Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 6° Le I de l'article 51 de la loi n° 2000- 1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer. II. - Avant le II, insérer un I bis ainsi rédigé : I bis. - La section I du chapitre IV du titre III du liv...

L'amendement n° 494, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du IV de cet article. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 100, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-6 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la tarification de l'eau ne comporte pas de terme proportionnel au volume d'eau consommé, et en l'ab...

L'amendement n° 111, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. - A compter du 1er janvier 2008, l'article L. 1331- 16 du code de la santé publique est abrogé. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-6 par une phrase ainsi rédigée : L'exploitant facture la redevance aux personnes vis...

L'amendement n° 175, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-6 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : L'exploitant du service public de distribution d'eau facture la redevance en sus du prix de l'eau. Les modalités de reversement de ...

L'amendement n° 495, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. - Les dispositions de l'article 27 bis s'appliquent aux syndicats mixtes existant à la date d'entrée en vigueur de la présente loi. En matière de gestion de l'eau, d'alimentation en eau potable, d'assainisse...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 495 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. - Les dispositions de l'article 27 bis s'appliquent aux syndicats mixtes existant à la date d'entrée en vigueur de la présente loi. En matière de gestion de l'eau et des cours d'...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 459, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les I et II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement : I. - Toute personne distribuant pou...

L'amendement n° 388, présenté par MM. Marc et Raoult, Mme Bricq, MM. Collombat, Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mmes Y. Boyer et Alquier, MM. Repentin, Lise, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi li...

L'amendement n° 434 rectifié, présenté par Mme Keller et M. Laffitte, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement : « II. - L'assiette de la redevance est la quantité des substances cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, très toxiques, toxique...

L'amendement n° 504, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer les mots : quantité des substances par les mots : quantité de substances La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 157 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet et Bizet, est ainsi libellé : Dans le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, après le mot : substances insérer le mot : actives La parole est à M. Gérard César.

L'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le mot : limite rédiger comme suit la fin du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement : - de 1, 2 € par kilogramme pour les substances dangereuses pour l'environnement et de 0, 5 € par kilo...

Le sous-amendement n° 514, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte de l'amendement n° 102 rectifié par un alinéa ainsi rédigé : « Les responsables de mise sur le marché transmettent aux distributeurs les éléments nécessaires au calcul de la redevance pour chaque produit référencé mis sur le marché. La parole est ...

L'amendement n° 503, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Rédiger ainsi le I de cet article : I. - Les articles L. 256-1 et L. 256-2 du code rural, issus de l'article 20 de la présente loi, entrent en vigueur le 1er janvier 2009. II - Supprimer le III de ce même article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 112, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - Les 3° et 3° bis du I et le II de l'article 47 entrent en vigueur dans les conditions prévues par le décret mentionné à l'article 41 de la présente loi. II. - Rédi...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 234 rectifié, ainsi libellé : Rédiger ainsi le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement : « II. - L'assiette de la redevance est la quantité de substances classées, en application des dispositions des articles L. 231-6 du code du travail et L. 5132-2 du co...

L'amendement n° 504 est retiré et l'amendement n° 157 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix le sous-amendement n° 514.

La commission des affaires économiques demande qu'il soit procédé à une coordination de l'article 27 octies. Je rappelle qu'en application de l'article 43, alinéas 1 à 3 et 7 du règlement, tout ou partie d'un texte peut être renvoyé à la commission pour coordination. Ce renvoi est de droit si la commission le demande. La commission de...