Eau et milieux aquatiques

Le sous-amendement n° 485 rectifié ter, présenté par MM. Jarlier, J. Boyer, J. Blanc, Mouly, Amoudry, Seillier, Gouteyron, P. Blanc, Murat, Haenel, Besse et Hérisson, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 92, après les mots : 90 unités insérer les mots : et à 150 unités dans les zones visées aux articles 3 et...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 292 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 399 est présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat...

L'amendement n° 463, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Murat, Martin, Besse, Hérisson, Saugey, Texier et Trillard, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé pour l'article L. 437-13 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Sur les eaux n'appartenant pas au domaine public fluvial, à la demande des propriétaires et des déten...

L'amendement n° 178, présenté par MM. Texier, Fréville et Esneu, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Yannick Texier.

L'amendement n° 178 est retiré. L'amendement n° 93, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées : La redevance est perçue à partir de la quarante et unième unité de...

L'amendement n° 414, présenté par MM. J. Boyer, Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Pour les groupements agricoles d'exploitation en commun définis a...

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 43 bis, modifié.

L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Trillard, Pointereau, Texier et Murat et Mme Sittler, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.436-1 du code de l'environnement, après les mots : d'une association agréée de pêcheurs professionnels insérer les mots : ou de son statut...

L'amendement n° 225, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 436-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes qui se livrent à l'exercice de la pêche dans les eaux closes peuvent également adhére...

L'amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme la ministre.

Les amendements n° 146 rectifié et 426 rectifié bis sont retirés. Monsieur Texier, maintenez-vous les amendements n° 176 rectifié et 177 ?

Les amendements n° 176 rectifié et 177 sont retirés. L'amendement n° 294 rectifié ter est-il maintenu, monsieur Jarlier ?

L'amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Trillard, Pointereau, Texier et Murat et Mme Sittler, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 437-18 du code de l'environnement, après les mots : la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, insérer : la commission syndicale ...

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 46, modifié.

L'amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Bizet, César, Texier, J. Blanc et Revet, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'agence de l'eau peut verser une aide aux agriculteurs qui agrandissent leur e...

L'amendement n° 501, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa (2°) du I de cet article : 2° Dans le deuxième alinéa de l'article 13, les mots : « et Bassas da India » sont remplacés par les mots : « Bassas da India et Clipperton». La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 106, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le 4° du I de cet article : 4° Dans la dernière phrase du second alinéa de l'article L. 216-5, la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 431-6, la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 432-1, l'article L. 433-2,...

Le sous-amendement n° 496, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 106 pour le 4° du I de cet article, supprimer les mots : la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 431-6, La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 106 et présenter...

L'amendement n° 493, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le 8° du I de cet article, insérer un 8° bis ainsi rédigé : 8° bis Le I de l'article L. 652-1 est ainsi rédigé : « I. - Les articles L. 213-8 à L. 213-9-3, L. 213-10 à L. 213-10-12 et L. 213-11 à L. 213-11-15 ne sont pas applicables à Mayotte. » ; La ...